Free accepte de payer la taxe copie privée pour sa Freebox Révolution

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Depuis la sortie de la Freebox Révolution, Free avait choisi de ne plus payer la taxe sur la copie privée (à laquelle sont assujettis la plupart des périphériques multimédia, lecteurs MP3, etc. distribués en France).

L’opérateur défendait alors son choix en expliquant que le disque dur de 250 Go était localisé non pas dans le boîtier multimédia de la Freebox, mais dans le boîtier Freebox Server qu’il considère comme un NAS, c’est-à-dire un équipement réseau non-assujetti à la taxe. De quoi hérisser le poil des ayants-droit…

Les tentatives de négociation entre la commission d’Albis (chargée de définir l’assiette de la taxe) et Free se sont rapidement soldées par un échec, Free cherchant à négocier une taxe plus raisonnable, tandis que la commission refusait de céder du terrain. Fin 2012, la commission réfléchissait toujours à un moyen d’assujettir la box de Free, quitte à introduire un nouvel article au sein de son barème pour prendre en compte ce cas spécifique.

Plus de deux ans après la sortie de la Freebox Révolution, les deux parties sont parvenues à un accord ; Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) annonce la signature d’un accord entre Free et Copie France, l’organisme de perception de la taxe pour copie privée.

Les modalités de l’accord demeurent inconnues et on ne sait pas si Free a finalement décroché un barème spécifique, moins cher, pour sa box ; mais, en tout état de cause, Free devra probablement rattraper son retard en réglant la taxe pour toutes les box distribuées depuis le lancement de la Freebox Révolution… pour une somme qu’on imagine rondelette (plusieurs millions d’euros).

via PC INpact

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

26 commentaires

  1. Ce n'est pas qu'une question financière : cet accord prévoit-il que Free s'aligne sur ses concurrents en limitant désormais le transfert des vidéos de la freebox vers les ordis ? 8)

  2. Ugh, ils ont finalement fini par céder face aux demandes de ces requins... j'espère que ce n'est pas l'utilisateur final qui, comme d'habitude, finira par régler la facture...  :-\

  3. Oh nooooon, pas ça, pas ça... snif, allez je te les donnes tes 10 balles, pauvr' mendiant!
    Mais sinon dans un registre plus doux, savoir qui va payer n'est pas une fin en soi, faut juste penser que c'est bien de pouvoir enregistrer Navarro sur D8, sans se faire accuser de vol, et écoper d'une amende plus cher que le budget de l’épisode en question :) Nan mais siiiiiiiiiiiiiii, c'est pas bien de vouloir regarder ce qui passe à la TV quand on travaille 10h par jour pour un salaire de misère. NON, c'est vraiment pas bien !!! Shame on you poor people, shame on you...
    ~CraZyyyy talk
    Pis si tu as pas les moyens d'acheter les DVD, tu verras pas la merde qu'on a fait, non tu la verras pas, même pas un ti'bou, les bandes-annonces, c'est fake prod', rien à voir avec la daube qu'on a montée. On fait genre mindfuck, mais gotcha, c'est juste un navet de plus.~
    Non, mais sérieusement, cette taxe n'a aucun intérêt, elle n'ouvre aucun nouveau droit... on pourrait en débattre des années, elle n'a pas lieu d'être, les chaines payent pour la diffusion d’œuvres, vous payez pour l'achat d'un DVD, et il faudrait encore devoir payer pour copier temporairement ou non, une oeuvre déjà amortie?
    Si de nos jours, cette taxe n'a plus lieu d'être, elle doit disparaître, si par contre elle a été modifié pour tenir compte de l'usage moderne (exit le magnétoscope, hello internet), alors elle doit ouvrir à un nouveau droit : le téléchargement en toute légalité.
    Je ne donne pas mon argent sans rien recevoir en retour, ou alors c'est de la mendicité... :D

  4. Mais que font- ils de tout ce pognon qu'ils nous piquent ... vu les gens qui siegent dans leurs conseils et comissions ..
    J'enrage de savoir qu'une assoc non reconnu par la majorité des artistes puissent faire la loi et decider elle même de la somme a ponctionner ... >:(

  5. "Les bonnes nouvelles s'enchainent.
    Signature d'un accord entre Free et Copiefrance
    pour mettre fin aux différents sur la copie privée"
    2 fautes en trois lignes ...
    Pfff ...
    Raudi

  6. Comment peut-on signer un accord sur une taxe alors que les taxes gangrènent tout et portent gravement atteinte à la santé de notre économie ?

  7. Réagir sur le forum