Free accepte de payer la taxe copie privée pour sa Freebox Révolution

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Depuis la sortie de la Freebox Révolution, Free avait choisi de ne plus payer la taxe sur la copie privée (à laquelle sont assujettis la plupart des périphériques multimédia, lecteurs MP3, etc. distribués en France).

L’opérateur défendait alors son choix en expliquant que le disque dur de 250 Go était localisé non pas dans le boîtier multimédia de la Freebox, mais dans le boîtier Freebox Server qu’il considère comme un NAS, c’est-à-dire un équipement réseau non-assujetti à la taxe. De quoi hérisser le poil des ayants-droit…

Les tentatives de négociation entre la commission d’Albis (chargée de définir l’assiette de la taxe) et Free se sont rapidement soldées par un échec, Free cherchant à négocier une taxe plus raisonnable, tandis que la commission refusait de céder du terrain. Fin 2012, la commission réfléchissait toujours à un moyen d’assujettir la box de Free, quitte à introduire un nouvel article au sein de son barème pour prendre en compte ce cas spécifique.

Plus de deux ans après la sortie de la Freebox Révolution, les deux parties sont parvenues à un accord ; Pascal Rogard, directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) annonce la signature d’un accord entre Free et Copie France, l’organisme de perception de la taxe pour copie privée.

Les modalités de l’accord demeurent inconnues et on ne sait pas si Free a finalement décroché un barème spécifique, moins cher, pour sa box ; mais, en tout état de cause, Free devra probablement rattraper son retard en réglant la taxe pour toutes les box distribuées depuis le lancement de la Freebox Révolution… pour une somme qu’on imagine rondelette (plusieurs millions d’euros).

via PC INpact

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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