Copie privée : la solution de la commission pour assujettir Free

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Avec sa Freebox Révolution, Free avait trouvé un moyen astucieux de contourner la taxe sur la copie privée en plaçant son disque dur au sein du boîtier réseau (Freebox Server) plutôt que dans son boîtier TV/multimédia (Freebox Player).

De la sorte, Free considérait que son disque dur de 250 Go était intégré à un « équipement réseau », un NAS : or, ceux-ci sont exempts de taxe. Une astuce qui, depuis 2011, a toujours froissé la commission chargée de la copie privée… et inspiré d’autres opérateurs, puisque SFR s’est par exemple converti à la pratique.

Cette dernière aurait finalement trouvé le moyen d’assujettir Free. Comme le remarque PC INpact, la commission s’apprête à insérer un nouvel article à son barême 2013 pour parer l’astuce de Free. Cet article stipule que les supports de stockage en « bundle » (offre groupée) ou « manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément » seront assujettis au même barème qu’un appareil d’enregistrement.


Dans cet exemple, le boîtier Server est manifestement destiné à être utilisé avec un appareil d’enregistrement (boîtier Player) dont il est le complément ; si cet article, dont le vote est prévu vendredi au sein de la commission, vient à être adopté, Free devra donc verser une taxe conséquente lors de la commercialisation de chaque nouvelle Freebox Révolution !

La commission envisage, d’ores et déjà, d’aller plus loin ; PC INpact souligne également que ce nouvel article pourrait, à terme, permettre d’assujettir le stockage à distance (dans le “cloud”) lorsque celui-ci serait proposé au sein d’un abonnement global. On peut y voir une manière de couper l’herbe sous le pied de Free : l’opérateur avait, à plusieurs reprises, sous-entendu que dans le futur, les opérateurs n’hésiteraient plus à stocker leurs données directement dans le cloud pour se passer de taxe sur la copie privée… si nécessaire sur des serveurs hébergés à l’étranger !

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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