Copie privée : Free a payé 30 millions pour résoudre le litige sur sa box Révolution

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La box qui valait 30 millions

Alors que Free refusait de payer la redevance sur la copie privée depuis le lancement de la Freebox Révolution pour chaque box distribuée, il a finalement cédé en mai dernier en signant un accord avec Copie France, l’organisme chargé de percevoir la taxe.

Les modalités de cet accord étaient restés inconnus jusqu’à présent, mais selon les informations de PC INpact, on sait désormais que Free a fait un chèque « de l’ordre de 30 millions d’euros » à l’organisme.

Cette somme impressionnante vient effacer les années de dette qu’avait cumulé l’opérateur en refusant de payer la dîme. Rappelons que Free avait interrompu les paiements en réclamant un nouveau barême pour sa box Révolution, qu’il considérait comme un NAS, un élément de réseau, et non comme un boîtier multimédia.

Pour l’avenir, Free et Copie France se sont accordés sur un barème fixé à 23 € par Freebox Révolution distribuée. Initialement, le collège d’ayants-droit lui réclamait 35 € par box, en se basant sur le barème habituel des boîtiers multimédia ; le trublion aura donc fini, après plus de deux ans, par obtenir gain de cause…

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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