Analyse des nouvelles CGV du 28/12/2010

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Non-exhaustive, mais presque

Free a tout juste mis en ligne de toutes nouvelles Conditions Générales de Vente (CGV) datées du 28 décembre 2010. Freenews les a disséquées et vous en expose les principaux changements…

Voici une liste des changements les plus significatifs avec une petite analyse lorsque cela s’y prête :

- dénomination : les conditions de l’« offre Freebox » deviennent les conditions de l’« offre Free Haut Débit », sans doute pour englober à la fois l’offre Freebox dite « classique » et l’offre Freebox Révolution.

- service audiovisuel : ce qui ne faisait l’objet que d’une seule définition prend désormais la forme de deux services distincts : les CGV marquent une nette séparation entre le « service audiovisuel » et la « télévision », pour préparer l’arrivée de l’option Freebox TV au 1er février 2011. D’autres références à l’arrivée de cette option sont intégrées tout au long de ces CGV. Ainsi, l’interface, les services de VOD etc. et même Canalsat pourront rester accessibles sans avoir à payer 1,99 € supplémentaires par mois :

  • « Service audiovisuel : service permettant au détenteur d’une Freebox de
    recevoir des services audiovisuels sur un terminal de visualisation
    raccordé à l’Elément de Réseau. »
  • « Service de télévision : désigne tout service de communication
    audiovisuelle accessible en temps réel et de manière simultanée pour
    l’ensemble du public ou d’une catégorie de public et dont le programme
    principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des
    images et des sons, à l’exception des images consistant
    essentiellement en des lettres, des chiffres ou des images fixes. Ce
    Service est accessible via les interfaces dédiées à cet effet (prise
    Péritel, prise HDMI, interface audiovisuelle…) »

- facturation : une mention précise que le « Service optionnel de télévision [est]exigible à terme à échoir », ce qui signifie qu’elle sera facturée au début du mois (contrairement à la plupart des services Free qui sont facturés en début de mois suivant, voire avec un mois complet de décalage).

- FreeStore : le magasin d’applications de Free fait son entrée dans les CGV où il est mentionné à plusieurs reprises. Il se dote notamment d’une définition et d’un article définissant les conditions d’accès au service :

  • « FreeStore : désigne la plateforme de mise à disposition d’applications
    ludiques ou utilitaires, éditées par Free ou des tiers et destinées à
    enrichir en fonction des besoins de l’Abonné les fonctionnalités de
    l’Elément de Réseau dont dispose ce dernier ».
  • « ARTICLE 7 – ‐ ACCES AU SERVICE FREESTORE

    Dans les conditions précisées par les Conditions Spécifiques du
    Service FreeStore, Free accorde à l’Abonné lorsque ce dernier est en
    Zone Dégroupée et détenteur d’une Freebox la possibilité d’accéder à
    une plateforme de mise à disposition d’applications utilitaires et
    ludiques permettant d’enrichir les fonctionnalités de l’Elément de
    réseau. »

- FTTH : on note quelques changements sensibles concernant l’offre en fibre optique. La « zone fibrée » se dote désormais d’une définition faisant référence à la notion de « boucle locale optique », sans doute pour clarifier l’augmentation de 5,99 €/mois en offre Révolution qui s’applique à toutes les zones disposant d’une « boucle locale dédiée » (et donc, pas seulement en dégroupage total sur l’ADSL).

  • « Zone Fibrée : zone géographique dans laquelle l’accès au Forfait
    Freebox s’effectue par boucle locale optique »


    - les caractéristiques de l’offre fibre sont également plus clairement détaillées :
  • « 3.1 Caractéristiques en Zones Fibrées

    En Zone Fibrée, l’Abonné bénéficie d’un accès haut débit s’appuyant
    sur la technologie Fibre Optique pouvant atteindre un Débit Ethernet
    jusqu’à 100 Mbits/s en réception et jusqu’à 50 Mbits/s en émission en
    fonction des Caractéristiques techniques et de l’Equipement de
    l’Abonné. »

- construction de ligne : un paragraphe mentionne désormais les frais d’établissement d’accès à régler lorsqu’on souscrit en construction de ligne (39,99 €, ndlr) :

  • « En cas d’inscription sur une adresse correspondant à un local ne
    disposant pas d’un accès actif existant à un réseau de boucle locale
    métallique ou optique, des frais de construction de l’accès pourront
    être facturés à l’Abonné, selon les tarifs décrits dans la Brochure
    Tarifaire. »


    - En parallèle, les CGV font disparaître une mention « d’étude de faisabilité » à régler en cas d’inscription au dégroupage total sur numéro inactif.

- autres : d’autres situations et termes font leur apparition dans les CGV, sans réelles nouveautés apparentes :

  • « Migration vers le Dégroupage

    Dans l’hypothèse où le Répartiteur de rattachement de l’accès de
    l’Abonné serait dégroupé par Free, l’accès de l’Abonné aura vocation à
    migrer automatiquement et sans surcoût en fonction des capacités
    locales de production, vers la formule en vigueur en Zone Dégroupées
    correspondant à la formule dont il bénéficiait en Zone Non Dégroupée.

    L’Abonné sera informé de la migration de son accès moyennant un
    préavis d’un mois. »
  • « Migration vers la technologie Fibre Optique

    Dans l’hypothèse où l’immeuble de l’Abonné
    serait raccordé à un réseau de boucle locale optique auquel accède
    Free, l’accès de l’Abonné aura vocation à migrer automatiquement en
    fonction des capacités locales de production, vers la formule en
    vigueur en Zone Dégroupées correspondant à la formule dont il
    bénéficiait en Zone Non Dégroupée. L’Abonné sera informé de la
    migration de son accès moyennant un préavis d’un mois. »
  • « Forfait Freebox : désigne la prestation objet du contrat régi par les
    présentes Conditions générales et, en fonction de la formule souscrite
    par l’Abonné et des services utilisés par ce dernier, les conditions
    spécifiques correspondantes. »
  • usages anormaux des boîtiers : « En aucun cas, l’Abonné ne devra
    porter atteinte à l’intégrité physique,
    électrique et électronique de l’Elément de
    Réseau, ce dernier comportant des capteurs d’inviolabilité permettant
    d’établir le cas échéant la preuve de toute utilisation anormale.
    Toute détérioration ou dysfonctionnement des Eléments de Réseau
    résultant de toute utilisation non conforme aux consignes figurant au
    Guide d’Utilisation de la Freebox et sur le site Internet de Free et
    tels que un mauvais traitement des équipements (chute, choc,
    introduction d’un corps étranger provoquant ou non sa déformation,
    mauvaise aération, exposition à l’humidité, à une chaleur excessive,
    choc électrique
    résultant d’une installation électrique ne répondant pas aux
    prescriptions de la norme NF- ‐C 15- ‐100), une réparation de fortune
    ou provisoire du fait de l’Abonné ou d’un tiers non accrédité par
    Free, engagera la responsabilité de l’Abonné. »
PDF - 1.3 Mo
CGV
Free Haut Débit

en date du 28/12/2010

En guise de rappel, précisons que chez Free, les nouvelles CGV ne s’appliquent pas automatiquement pour tous les abonnés. Ces derniers devront les valider de leur propre initiative s’ils le souhaitent. Circonstances exceptionnelles oblige, ce changement pourrait toutefois bien être imposé lors de l’arrivée de nouveaux forfaits en date du 1er février 2010, pour ceux qui souhaiteront souscrire à l’option TV.

Actuellement, il n’est pas possible de migrer volontairement vers ces nouvelles CGV. Pour vérifier la version des Conditions Générales de Vente qui vous est appliquée, connectez-vous à votre interface de gestion > Mon abonnement > Mes Conditions Générales de Vente.

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50 commentaires

  1. Bon,si j'ai bien compris... Free va devenir une nouvelle usine a gaz,facon orange? En gros,on prendre 8€ dans la gueule,si on veut la V6 et la télé (cause de 19,6) M'demande si j'vais pas finir par regarder ailleurs avec ces conneries...:/

  2. Si j'ai bien compris qu'on soit nouvel abonné ou ancien, si on emménage dans un logement sans avoir l'ancien n° actif il y a toujours 39,99 € de frais ? Et rien de plus ?

  3. Regardez, OK, et ne manquez pas de revenir nous dire quand vous aurez trouvé pour moins de 38 € : - les appels gratuits sur les fixes ET les mobiles, - un serveur NAS (250 Go) - un navigateur fluide sur la TV - un lecteur BlueRay - une assistance technique de proximité à domicile gratuite Dépêchez-vous, je suis impatiente !

  4. aaaaax a écrit :
    Regardez, OK, et ne manquez pas de revenir nous dire quand vous aurez trouvé pour moins de 38 € : - les appels gratuits sur les fixes ET les mobiles, - un serveur NAS (250 Go) - un navigateur fluide sur la TV - un lecteur BlueRay - une assistance technique de proximité à domicile gratuite Dépêchez-vous, je suis impatiente !
    Pour le lecteur Blueray,ou encore les nouvelles freeboites...quand j'vois que si ca a le malheur de lacher (si c'est pas notre faute),on paye plein pot...ca laisse a reflechir. La lentille qui grille du blueray,par exemple...c'est de notre poche? Les 38€,peuvent ils s'averer se multiplier par 5,si on a le malheur d'avoir un matos un peu "fragile"?

  5. Freenews a écrit :
    Dans l’hypothèse où le Répartiteur de rattachement de l’accès de l’Abonné serait dégroupé par Free, l’accès de l’Abonné aura vocation à migrer automatiquement et sans surcoût en fonction des capacités locales de production, vers la formule en vigueur en Zone Dégroupées correspondant à la formule dont il bénéficiait en Zone Non Dégroupée.
    Vous comprenez comme moi que le dégroupage mènera systématiquement à un renouvellement en V6 ? Même pas possibilité de repasser à 29,99 € en V5 ?

  6. Gabs a écrit :
    Bon,si j'ai bien compris... Free va devenir une nouvelle usine a gaz,facon orange? En gros,on prendre 8€ dans la gueule,si on veut la V6 et la télé (cause de 19,6) M'demande si j'vais pas finir par regarder ailleurs avec ces conneries...:/
    Juste comme ça... Dans "décodeur TNT" (intégré à la Freebox v5 ou V6), le "T" c'est pas pour "Télé" par hasard ??? L'option TV c'est pour la TV par ADSL ! Donc tu branches ton cable antenne au cul de ta freebox (v5 ou v6), t'initialises les chaines TNT et tu vas te payer un kawa avec tes 2€ ! À bon entendeur !

  7. nono92700 a écrit :
    Et si on ne souscrit pas à l'option TV, aurons-nous accès aux chaines de la TNT sur la V6 ?
    Je veux mon neveu ! La TNT elle est diffusée en permanence indépendamment de Free. Free fourni juste un décodeur TNT, pas la télé ! Donc : OUI ! Tu regardes la télé via la TNT et tu vas te payer un café avec tes 2€ :-)

  8. spoke a écrit :
    Et si on ne souscrit pas à l'option TV, aurons-nous accès aux chaines de la TNT sur la V6 ?
    Je veux mon neveu ! La TNT elle est diffusée en permanence indépendamment de Free. Free fourni juste un décodeur TNT, pas la télé ! Donc : OUI ! Tu regardes la télé via la TNT et tu vas te payer un café avec tes 2€ :-)
    Merci pour le café ! :)

  9. Slaash a écrit :
    Dans l’hypothèse où le Répartiteur de rattachement de l’accès de l’Abonné serait dégroupé par Free, l’accès de l’Abonné aura vocation à migrer automatiquement et sans surcoût en fonction des capacités locales de production, vers la formule en vigueur en Zone Dégroupées correspondant à la formule dont il bénéficiait en Zone Non Dégroupée.
    Vous comprenez comme moi que le dégroupage mènera systématiquement à un renouvellement en V6 ? Même pas possibilité de repasser à 29,99 € en V5 ?
    Non, je pense plutôt que c'est une correspondance de type : - Freebox = dégroupage partiel - Freebox only = dégroupage total

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