Subventions : Free débouté face à SFR

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L’affaire ayant opposé Free à SFR sur le terrain des subventions mobiles vient de connaître un verdict : le nouvel entrant a été débouté de sa plainte et condamné à verser 300 000 euros à l’accusé, au titre de dommages et intérêts, ainsi que 100 000 euros de frais de justice.

Initialement repoussé, le verdict était attendu pour le 28 janvier prochain, mais le juge a finalement avancé sa décision et a décidé de rejeter la plainte de Free. Ce dernier accusait SFR de “concurrence déloyale” en lui reprochant de pratiquer, avec ses téléphones mobiles subventionnés, des “crédits à la consommation déguisés”.

Alors qu’on est encore en attente de plus de détails sur ce rendu de justice, on se demande si, suite à cette décision, Free décidera d’en venir à son tour à subventionner les téléphones, comme le pensait le journal Les Échos en cas de défaite face à SFR.

Mise à jour (16:30) : le jugement complet est disponible en téléchargement chez nos confrères d’Electron Libre (PDF). Nous reviendrons sur l’affaire plus avant lorsque nous en aurons pris connaissance.

Source : Le Figaro

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

18 commentaires

  1. Ca me degoute...
    Preuve que SFR cache des informations au consommateur, je ne savais pas qu'on pouvait exercer un droit de retractation sur le forfait mobile uniquement indépendamment du mobile lui meme tout en gardant celui-ci "acheté" au prix subventionné (Page 7, ligne 11)

  2. [email protected] le

    Justice à la française, c'est à dire totalement à la tête du client.
    "Hab non sinon ils vont couler !"
    Mais qu'ils coulent, on s'est fait raquetter pendant tellement d'années...
    :'(

  3. Bon, de toutes façons Free va certainement interjeter appel et ce sera reparti pour un tour.
    En attendant, SFR pourra toujours se brosser pour ses 400 000 euros.
    Et n'oublions pas que cette décision a été rendu par un tribunal de commerce, donc pas par des juges professionnels. Free devait s'attendre à ce résultat en première instance, les juges consulaires n'aimant pas innover ni se mouiller.
    Il pourra en être tout autrement de la cour d'Appel.

  4. Qui dit que Free n'a pas un atout dans sa manche et comptait justement sur ce jugement pour le sortir?
    Si ça se trouve ils vont se servir de ce jugement pour nous sortir un truc de derrière les fagots que personne n'avait vu venir. 
    Moi je dis attendons, on verra bien ;)

  5. JalaL: effectivement je me faisais la même réflexion... acheter un mobile subventionné et ce rétracté gratuitement dans le délai de 7 jours pour l'abonnement.

  6. Je ne suis ni Freenaute, ni Freemobile mais ce que j'aime chez Freenews ce sont leurs articles et leur regard sur le monde d'internet et de la téléphonie mobile. Je me tiens au courant de toute l'actualité numérique en suivant leur site et avec plaisir mais ce qui me fait le plus rire, ce sont ces gens qui ont prit pour Dieu XN... Si demain M. FREE leur demande de se promener en ville avec une plume dans le c.. ils le feraient. Certes, FREE a fait baisser les prix de l'internet et ensuite de la facture mobile mais de là à tout accepter et de dénigrer systématiquement la concurrence, cela devient lamentable et insupportable. Oui, la concurrence avance et fait maintenant mieux que FREE. Je ne suis marié avec aucun opérateur et refuse de me laisser aller à tout dogmatisme. Oui, la concurrence est bonne pour nos portefeuilles et je m'en réjouis . Je sais que beaucoup d'entre vous vont demander aux modérateurs de déplacer, voir supprimer mon coup de gueule mais pour une fois, ouvrez vos esprits...

  7. on peut se permettre de la dénigrer, étant donné l'arnaque qu'on a subit....
    je suis allé chez le "fruit", le smartphone que j'ai pu acheter est vendu "débridé" 3X plus cher !!!
    bon @+

  8. L taux d'usure de 300 ou 400% n' pas pu etre prouvé par Free et c'est bien ca le plus gênant, car en comparant les formules avec et sans mobile , la différence de prix ne couvre pas sur la période d'engagement, la différence constaté entre le prix subventionné et le prix nu du terminal (page 7/11 du jugement)
    Donc même si Free fait appel il va falloir qu'il trouve un exemple ou un portable reviendrait 300% plus cher qu'avec la formule "sans mobile" sur la période d'engagement ( sans compter la loi chatel) s'il n'ont pas obtenu de preuve au premier jugement je doute qu il en trouve une pour l'appel...
    Quoi qu il en soit , laissons le client choisir plutôt que de lui imposer "SA vision des choses " forcement meilleure que celle du voisin ...
    Je trouve qu'entre " on ferme la pub" " n'utilisez pas les services de Google ou d'Apple" "ne choisissez pas la subvention" ca commence a faire beaucoup de " faites ce que moi j'ai envie que vous fassiez"

  9. Réagir sur le forum