La plainte des syndicats sur les licences 4G est rejetée

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La plainte déposée par plusieurs syndicats, visant à faire annuler les licences 4G délivrées à Orange, Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom, a été rejetée sans surprise lundi par le Conseil d’État.

Les syndicats CFE-CGC France Télécom-Orange, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, et le Syndicat national des télécoms SNT-CGC, avaient saisi le Conseil d’État en lui demandant d’annuler le décret rendant possible l’attribution de ces licences 4G, pour « excès de pouvoir ».

Les plaignants s’étaient montrés insatisfaits des obligations contenues dans ces licences, notamment sur le terrain de l’accueil réservé aux opérateurs virtuels (MVNO). Autres griefs mis en avant : l’absence d’impératifs sur l’emploi (et notamment la localisation des emplois sur le territoire français), ou encore l’exclusion des DOM.

Les demandes ont été considérées comme non-recevables par le Conseil d’État, qui a donc rejeté toutes les plaintes des syndicats sans qu’il soit besoin d’y consacrer un examen plus approfondi.

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4 commentaires

  1. Faut quand même apporter une petite précision concernant les plaintes de "syndicats".
    Les organisations citées dans l'article sont des organisations syndicales des cadres d'entreprise, la plupart d'entres elles sont accoquinée avec leur direction respective et les individus qui les représentent sont des cadres supérieurs qui n'ont RIEN , RIEN, à voir avec le monde du travail.  8)

  2. Ben voilà !!

    On se demande, parfois, s'il n'ont rien d'autre à foutre !
    (désolé pour le vocabulaire..)
    A moins qu'ils ne soient manipulés, comme cela l'est souvent !
    Les pauvres. Je pensent qu'ils sont plus à plaindre qu'autre chose.
    Et ça fait perdre du temps au Conseil d'État, qui a sûrement des dossiers autrement plus importants à gérer !!

    Bonne journée à tous...

    Chris

  3. herve06 a écrit :

    qu'est ce que la Fédération de la métallurgie vient faire là ?


    C'est parce que beaucoup d'opérateurs/équipementiers utilisent la convention collective de la métallurgie (qui est plutôt pas mal pour les salariés je crois).

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