La plainte des syndicats sur les licences 4G est rejetée

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La plainte déposée par plusieurs syndicats, visant à faire annuler les licences 4G délivrées à Orange, Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom, a été rejetée sans surprise lundi par le Conseil d’État.

Les syndicats CFE-CGC France Télécom-Orange, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, et le Syndicat national des télécoms SNT-CGC, avaient saisi le Conseil d’État en lui demandant d’annuler le décret rendant possible l’attribution de ces licences 4G, pour « excès de pouvoir ».

Les plaignants s’étaient montrés insatisfaits des obligations contenues dans ces licences, notamment sur le terrain de l’accueil réservé aux opérateurs virtuels (MVNO). Autres griefs mis en avant : l’absence d’impératifs sur l’emploi (et notamment la localisation des emplois sur le territoire français), ou encore l’exclusion des DOM.

Les demandes ont été considérées comme non-recevables par le Conseil d’État, qui a donc rejeté toutes les plaintes des syndicats sans qu’il soit besoin d’y consacrer un examen plus approfondi.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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