Afin d’aboutir à une fin progressive de l’itinérance de Free sur le réseau d’Orange, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) demande aux deux opérateurs de réviser leur contrat en conséquence, d’ici le 15 juin 2016.
Les contrats d’itinérance liant Orange à Free (mais aussi Bouygues Telecom à SFR) devront être modifiés afin d’intégrer leurs modalités d’extinction. C’est ce que leur demande l’Arcep, sous forme d’ultimatum puisque le délai est extrêmement court : les opérateurs ont jusqu’au 15 juin 2016 pour faire parvenir au régulateur leurs propositions de modifications des contrats.
Ils sont invités à tenir compte des lignes directrices, et notamment du calendrier d’extinction suggérés par l’Arcep, au mois de janvier : ainsi, l’itinérance 3G dont bénéficie Free sur le réseau Orange devrait s’éteindre progressivement par zones, dès cette année, et jusqu’à l’horizon 2018-2020. Pour les services 2G, Free ne disposant pas de sa propre licence, l’Arcep est prête à accorder un délai plus important, avec une date-butoir fixée entre 2020 et 2022.
SFR devra, pour sa part, renoncer à l’itinérance 4G sur le réseau de Bouygues Telecom dans un délai plus restreint : entre fin 2016 et fin 2018.
Les suggestions de modifications des contrats soumises par les opérateurs seront analysées par l’Arcep, qui procédera à son analyse et transmettra, si nécessaire, les dossiers à l’Autorité de la concurrence. À la fin de cette phase contradictoire, si le régulateur ne trouve rien à redire, les opérateurs seront alors invités à mettre en œuvre ces changements.
