Conseil d’État : la licence de Free Mobile devrait être maintenue

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En octobre 2009, Bouygues Telecom et Vivendi (SFR) déposaient un recours contre le nouvel entrant, Free Mobile, auprès du Conseil d’État. Selon eux, Free a pu bénéficier de sa licence mobile à un prix bien trop bas — 240 millions d’euros alors qu’eux avaient du débourser 619 millions chacun en 2002 et 2003.

Ni une ni deux, les deux concurrents s’empressent de demander au Conseil d’État l’annulation, pure et simple, de l’attribution de la quatrième licence 3G à Free Mobile.

Aujourd’hui, selon les Échos, le danger serait écarté pour Free. Le journal indique que le rapporteur public a demandé le rejet des demandes de Bouygues et SFR. Si cela n’a qu’une valeur indicative et ne présage en rien de la décision finale, il n’en demeure pas moins que les demandes du rapporteur public sont, presque systématiquement, suivies par une décision conforme de la part du Conseil d’État.

Cela ne marquera pourtant pas le début du répit pour Free qui doit également faire face à une accusation d’Orange devant la Commission européenne pour un motif similaire (« aide d’État ») et qui devra peut-être faire lui-même appel aux régulateurs ou à la justice pour obtenir un accord d’itinérance 3G que, pour le moment, ses concurrents lui refusent en bloc.

Source : Les Echos

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