4G : Éric Besson refuse le report de paiement demandé par Free

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Le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique, Éric Besson, a rejeté les demandes de Free sur l’attribution des licences 4G de téléphonie mobile.

Free dénonce les modalités de paiement stipulées dans l’appel à candidatures pour les licences 4G (LTE). Estimant que le paiement immédiat des licences privilégie les gros groupes télécoms au détriment des plus petits, l’opérateur a demandé au ministre une possibilité de report de paiement…

« Je ne peux pas (accepter) parce que la loi ne le permet pas », indique ce lundi Éric Besson, rapporté par l’AFP. « La loi de Finances dit très clairement que pour la quatrième génération (…) ces fréquences doivent être payées cette année ».

En conséquence, le ministre a opposé une fin de non-recevoir à la demande de Free. Mais cela ne devrait pas arrêter le trublion dans sa course : celui-ci a déjà déposé un recours devant le Conseil d’État, estimant que les modalités de paiement des licences 4G sont « discriminatoires » (voir notre information de mercredi). L’audience est prévue le 30 août.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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