Une micro-taxe sur les forfaits fixes et mobiles pour financer la fibre ?

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L’Arcep s’oppose à une nouvelle augmentation des forfaits ADSL (d’environ 2 euros par mois) en vue de financer le très haut débit, proposée par le sénateur Hervé Maurey.

A l’heure où les prix des forfaits triple play sont déjà menacés par une hausse de la TVA, le régulateur estime qu’une augmentation supplémentaire sur l’ADSL serait une « fausse bonne idée » qui, de surcroît, tendrait à défavoriser un peu plus les abonnés des zones rurales.

L’Arcep suggère plutôt d’instaurer une « taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles ». Ainsi, contrairement à la proposition du sénateur Maurey, l’augmentation serait suffisamment légère (moins de 0,50 € par mois) pour être transparente pour l’abonné, et permettrait tout de même de rapporter 400 millions d’euros par an.

Le régulateur rappelle toutefois que, même si cette micro-taxe lui semble être la moins mauvaise solution dans l’éventualité où la création d’une taxe serait nécessaire, « il s’oppose d’une façon générale, à la création de nouvelles taxes affectées ».

Un investissement plus important de l’État, au-delà du financement de 2 milliards d’euros déjà apporté par le grand emprunt, lui semble plus adapté. « Si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existants », stipule le régulateur.

Source : Arcep

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