Une micro-taxe sur les forfaits fixes et mobiles pour financer la fibre ?

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L’Arcep s’oppose à une nouvelle augmentation des forfaits ADSL (d’environ 2 euros par mois) en vue de financer le très haut débit, proposée par le sénateur Hervé Maurey.

A l’heure où les prix des forfaits triple play sont déjà menacés par une hausse de la TVA, le régulateur estime qu’une augmentation supplémentaire sur l’ADSL serait une « fausse bonne idée » qui, de surcroît, tendrait à défavoriser un peu plus les abonnés des zones rurales.

L’Arcep suggère plutôt d’instaurer une « taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles ». Ainsi, contrairement à la proposition du sénateur Maurey, l’augmentation serait suffisamment légère (moins de 0,50 € par mois) pour être transparente pour l’abonné, et permettrait tout de même de rapporter 400 millions d’euros par an.

Le régulateur rappelle toutefois que, même si cette micro-taxe lui semble être la moins mauvaise solution dans l’éventualité où la création d’une taxe serait nécessaire, « il s’oppose d’une façon générale, à la création de nouvelles taxes affectées ».

Un investissement plus important de l’État, au-delà du financement de 2 milliards d’euros déjà apporté par le grand emprunt, lui semble plus adapté. « Si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existants », stipule le régulateur.

Source : Arcep

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10 commentaires

  1. et allez encore une augmentation pourquoi tous les abonnés payeraient pour le très très haut débit alors qu'un faible pourcentage de ces mêmes abonnés pourront prétendre (un jour) avoir le très haut débit ???? A quand une nouvelle proposition d'augmentation ? En passant par exemple la tva de 19.6 à 33.33 en argumentant que internet est un produit de luxe ? :-(

  2. Voilà l'idée résultante. Arrêtons les taxes pour ci et les taxes pour ça. Il est temps que l'Etat se comporte de manière générale et adapte un impôt unique. Si les impôts sont insuffisants, on les augmente, on créé pas des rustines à tel ou tel endroit pour renflouer au passage une petite somme ridicule à l'Etat. A quand l'impôt unique ? Je sais que NS ne veut pas d'impôt sur le revenu parce que cela taxe plus ceux qui gagnent plus, alors il créé des taxes en pagaille pour que ça se voit moins.

  3. alainlfanfree a écrit :
    Bientôt une taxe (petite!!) pour chaque message posté sur les Forum !! Alain
    Tiens ça me fait penser à cette loi qui doit passer concernant l'authentification des identifiants dans les forums... Où en est cette loi ?

  4. Pour ceux qui ne lisent pas l'article (c'est fréquent), notez quand même que l'Arcep est contre l'idée même de créer une nouvelle taxe. C'est juste la "moins mauvaise solution" dans le cas où il faudrait quand même en créer une.

  5. Avec toutes ces taxe et la suppression de "niches fiscales" qui ont tout de même l'avantage de créer de l'emploi on va finir dans le mur. Qui va vouloir posé des panneaux solaires pour éviter l'augmentation prévisible centrales nucléraire si on a pas d'aide? Qui va vouloir d'une offre triple play à 50€ / mois quant une bonne partie de la population n'arrive pas à finir ses fin de mois et renonce même au simple téléphone fixe? Qui va payer honnêtement une femme de ménage ou une garde d'enfant si ça fini par lui coûté plus chère que de se mettre au chômage pour garder ses bambins? Pour que l'économie avance il faut de la croissance, la croissance c'est de la dépense de chacun pour faire vivre les autres. De nouvelles taxe ça ne rapporte qu'à l'état au final pour couvrir un trou de 25k€ par habitant!! Peut-être qu'il est temps de se mettre au prélèvement à la source sur les salaires pour que chacun sache combien il a réellement en poche chaque mois et pas faire de la spéculation sur un impôt qui ne "bouge pas" soit disant mais qui est noyé dans des dépenses de tous les côtés. Il vaudrait mieux que toute la population soit taxé à 15% sur son salaire et que tout le monde reçoivent une somme net utilisable pour ses frais plutôt que des tranches d’impôt qui finalement finissent par aidé les plus débrouillards et plombe ceux qui n'ont pas un super conseiller fiscal pour sortir son argent de la France. La taxe touche tout le monde riche comme pauvre mais ce sont quand même les pauvres qui vont le plus la sentir passé. En tout cas ça sent l'Internet à 35€ / mois juste pour finance le trou de l'état, la pause de la fibre que l'on paye déjà dans nos 29€99 actuel, la Hadopi pour ceux qui gagnent déjà pas mal d'argent mais qui en veulent toujours plus... Pas facile la prochaine année 2011 j'ai l'impression.

  6. Didla a écrit :
    et allez encore une augmentation pourquoi tous les abonnés payeraient pour le très très haut débit alors qu'un faible pourcentage de ces mêmes abonnés pourront prétendre (un jour) avoir le très haut débit ????
    Oui enfin des exemples comme ca y'en a à foison... (ligne ferroviaires par exemple....)

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