L’Arcep approuve le plan Très Haut Débit gouvernemental

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Dans un communiqué, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) publie son avis, globalement positif, sur les dispositions annoncées dans le plan gouvernemental en faveur du très haut débit.

Chargée de transmettre ses recommandations au gouvernement en février dernier, l’Arcep constate que « l’essentiel des observations qu’elle avait formulées [ont]été prises en compte par le gouvernement ».

Dans son avis daté du 18 février dernier, elle formulait notamment les recommandations suivantes :

- garantir une couverture homogène des déploiements des réseaux très haut débit pour éviter des  » trous de couvertures durables  » tout en préservant les droits des opérateurs et des copropriétés ;

- s’assurer que la taille élémentaire des appels à projet ne désavantage pas de facto les plus petits opérateurs, notamment par rapport à l’opérateur historique ;

- éviter que les critères de sélection ne conduisent à affaiblir la concurrence en constituant des monopoles locaux ;

- imposer un appel au co-investissement des opérateurs sélectionnés à l’attention des autres opérateurs afin de garantir un équilibre concurrentiel durable ;

- permettre aux collectivités territoriales de pallier les carences des seules initiatives privées par une articulation cohérente des différents déploiements ;

- réaffirmer la priorité donnée aux déploiements FttH (fibre optique jusqu’à l’abonné) afin de privilégier les déploiements les plus pérennes.

Le projet formulé par le gouvernement semble bien correspondre à ce qu’en attendait le régulateur. Espérons que dans ces conditions, la tendance soit désormais à une démocratisation de la fibre, là où son déploiement a actuellement toujours tendance à traîner des pieds

Source : Arcep

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