Le gendarme des télécoms suggère de modifier la réglementation, sur le déploiement de la fibre optique, en faveur des opérateurs alternatifs face à Orange.
La concurrence écrasée par Orange
Dans un communiqué, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) analyse l’état du marché du très haut débit. Orange a accru sa domination sur le déploiement de la fibre optique FTTH en France. Ainsi, l’opérateur historique « propose une offre de détail à plus de 90 % des logements éligibles au FttH », constate le régulateur. Un tel écart « reflète les efforts d’investissements consentis par l’opérateur historique ces dernières années », comme le soulignait Stéphane Richard (PDG d’Orange), voilà quelques semaines. Celui-ci avait dès lors réclamé une « stabilité du cadre de régulation et du cadre fiscal ».
Pour autant, les investissements ne font pas tout. Récemment, Maxime Lombardini (DG d’Iliad-Free) dénonçait un problème concurrentiel, devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. « Le cadre (…) est trop favorable à Orange », avait-il alors averti, demandant des « adaptations du cadre » réglementaire.
L’Arcep favorable à une évolution du cadre réglementaire
Il semblerait que l’appel de Free ait été entendu, du moins pour les grandes villes et agglomérations.
En marge de son bilan sur l’état du marché, l’Arcep « envisage de procéder à des ajustements ou compléments au cadre réglementaire en vigueur dans les zones très denses ». Avec deux objectifs avoués : d’une part le « déploiement massif » des réseaux de fibre optique, d’autre part le maintien d’un « niveau de concurrence satisfaisant sur tout le territoire ».
Ces zones denses sont les plus problématiques d’un point de vue concurrentiel. Le cadre permet à un opérateur d’immeuble de poser ses points de mutualisation directement dans les bâtiments, là où les concurrents auront plus de mal à pénétrer pour venir s’y connecter par la suite. C’est même un des principaux reproches adressés par Free à l’opérateur historique. Mieux vaut tard que jamais : c’est donc une remise en cause en profondeur du cadre concurrentiel dans les zones très denses (ZTD) qui s’amorce.
Au grand dam d’Orange, on l’imagine, le régulateur envisage de nouvelles règles « s’appliquant au seul opérateur historique », notamment sur les tarifs de gros du marché d’entreprise. Mais la plupart des évolutions devraient toucher, de manière uniforme, l’ensemble des opérateurs.
Rien n’est encore décidé
Avant de se prononcer sur une évolution de la réglementation, l’Arcep fait appel aux opérateurs et acteurs du marché. Ceux-ci sont invités à faire part de leurs avis et propositions dans le cadre d’une consultation publique, avant le 20 septembre 2016.
Suite à cela, des projets d’évolution seront formulés par le régulateur, et mis à nouveau en consultation publique, puis soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence et notifié à la Commission européenne.
Avec toutes ces démarches, l’Arcep n’envisage pas un calendrier très rapide : ce n’est qu’à la mi-2017 que le nouveau cadre réglementaire pourra être adopté.