Retournement de situation dans le litige opposant Apple à Epic Games : Apple a restauré le compte développeur de la société de gaming pour la Suède, deux jours après l’avoir résilié pour « violation des obligations contractuelles ».
Cette issue devrait permettre à Epic Games de poursuivre le plan de lancement prévu pour Fortnite et celui de l’Epic Games Store à l’échelle européenne.
« Apple nous a dit et s’est engagé auprès de la Commission européenne qu’ils rétabliraient notre compte de développeur. Cela envoie un signal fort aux développeurs que la Commission européenne agira rapidement pour faire appliquer la loi sur les marchés numériques et tenir les régulateurs responsables. Nous allons de l’avant comme prévu pour lancer l’Epic Games Store et ramener Fortnite sur iOS en Europe. En avant ! » a indiqué la firme vendredi dans un communiqué de presse, ce qui a été confirme dans la foulée par Apple.
« Après des conversations avec Epic, ils se sont engagés à suivre les règles, y compris nos politiques DMA. En conséquence, Epic Sweden AB a été autorisé à signer à nouveau l’accord de développement et accepté dans le programme de développement Apple ».
Un ouf de soulagement du côté de la firme de gaming.
De son côté, le PDG d’Epic, Tim Sweeney a exprimé son soulagement sur X, dans un post où il relève que « la DMA a relevé son premier défi majeur avec Apple interdisant à Epic Games Sweden de rivaliser avec l’App Store, et la DMA vient de remporter sa première victoire majeure (…) ».
Pour rappel, le 6 mars dernier, Epic Games a déclaré qu’Apple avait résilié le compte de développeur pour la Suède, que la société de jeux avait prévu d’utiliser pour lancer l’Epic Games Store et « Fortnite » sur les appareils iOS en Europe, moins de trois semaines après avoir approuvé le compte de développeur Epic Games Sweden AB.
Une guerre de tranchées par réseaux sociaux interposés.
Epic a déclaré dans un billet de blog que la résiliation du compte par Apple constituait une « violation grave » de la loi sur les marchés numériques de l’Union européenne et montrait qu’Apple n’avait pas l’intention de permettre une véritable concurrence sur les appareils iOS.
Pour sa défense, Epic Games citait la DMA qui exige qu’Apple autorise les magasins d’applications tiers comme l’Epic Games Store, en soulignant une section de la loi qui stipule que le « gardien » doit permettre techniquement l’installation et l’utilisation d’applications tierces. En réponse, Apple a déclaré qu’elle avait le droit de résilier le compte d’Epic en se basant sur la décision du tribunal de district américain de septembre 2021, qui a affirmé qu’Apple avait le droit contractuel de résilier son contrat de licence de programme de développement avec tout ou partie des filiales ou sociétés affiliées d’Epic Games.
« La violation flagrante par Epic de ses obligations contractuelles envers Apple a conduit les tribunaux à déterminer qu’Apple a le droit de résilier « toute ou partie des filiales, sociétés affiliées et/ou autres entités en propriété exclusive d’Epic Games » sous le contrôle d’Epic Games à tout moment et à la seule discrétion d’Apple », a déclaré Apple dans un communiqué, précisant que « À la lumière du comportement passé et continu d’Epic, Apple a choisi d’exercer ce droit« .
Apple a déclaré le 16 février 2024 qu’Epic Games Sweden avait signé le DPLA d’Apple par le biais d’un accord de « click-through », sans examen exécutif de la part d’Apple.
Des relations tendues depuis plusieurs années.
En août 2020, suite au dépôt d’une action en justice antitrust contre Apple par Epic, la société américaine a retiré « Fortnite » et d’autres jeux Epic Games de l’App Store, suspendant le compte de développeur d’Epic. Epic Games affirmait que l’une des raisons de la résiliation de son compte pour la Suède était sa critique publique du plan de conformité DMA proposé par Apple.
Epic a dans le même temps, dénoncé les actions d’Apple comme étant des représailles pour avoir exprimé des préoccupations légitimes concernant les pratiques de la société. Le procès d’Epic contre Apple, qui accuse la société de comportement monopolistique en imposant une réduction de 30 % sur tous les achats intégrés, a connu plusieurs rebondissements judiciaires, dont une décision en janvier 2024 dans le cadre de laquelle, la Cour suprême a refusé d’examiner l’affaire.
En outre, la Commission européenne a infligé une amende d’environ 1,95 milliard de dollars à Apple pour abus de position dominante dans le marché de la distribution d’applications de streaming musical sur les appareils iOS.
Cette décision fait suite à une enquête déclenchée par une plainte de Spotify, révélant qu’Apple imposait des restrictions aux développeurs d’applications les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS des services d’abonnement à la musique alternatifs et moins chers disponibles en dehors de l’App Store. Apple a déclaré qu’elle ferait appel de cette décision.
