ACTA ou l’Hadopi mondial ?

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On n’a pas encore eu l’occasion de beaucoup aborder le sujet sur Freenews, mais attardons-nous cinq minutes sur l’Anti-Counterfeinting Trade Agreement, ou ACTA. Ce traité, en discussions entre les grandes puissances mondiales (comprenant notamment les Etats Unis, l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Canada, l’Australie…) vise à lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes.

En discussions depuis 2008, l’existence de ce traité n’a pourtant été révélée au public qu’assez récemment, d’où son surnom de « traité secret ». Il faut dire qu’un large volet du texte prévoit d’exercer un contrôle sur Internet.

Plus précisément, l’accord prévoit, sous sa forme provisoire actuelle, de mettre en place une collaboration volontaire entre fournisseurs d’accès et ayants-droits afin de filtrer ou supprimer directement les contenus enfreignant le copyright. En outre, une grande partie du texte reproduit le schéma de « riposte graduée » qui a déjà été proposé (et refusé) chez nous, en France.

Evidemment, rien n’oblige les fournisseurs d’accès à vouloir coopérer d’office. C’est pourquoi il est question de les contraindre, par la loi cette fois, de mettre en place des mesures pour empêcher la transmission de contenus protégés par le droit d’auteur (« ISPs need to put in place policies to deter unauthorised storage and transmission of IP infringing content »), ce qui les rend, de fait, responsables s’ils ne s’y plient pas.

La détection automatique et systématique des dits contenus illicites étant impossible, les fournisseurs d’accès n’auront pas vraiment d’autre choix que de se tourner vers les ayants-droits afin de bloquer/supprimer les contenus que ceux-ci leur désigneront. Et de punir les vilains téléchargeurs par un système de riposte graduée, clairement mentionné dans le texte (« graduated response »). Simple, efficace, le scénario a tout d’une mauvaise blague…

Parmi de nombreux autres organismes, la Quadrature du Net s’est bien évidemment indignée contre une telle mesure. Hébergeant sur son wiki une copie du texte de l’ACTA (en date de septembre 2009), à des fins informatives, le collectif dénonce tout particulièrement la procédure, jugée totalement anti-démocratique, mise au point par « des acteurs privés » et « des négociateurs non-élus ».

Si les connaisseurs se permettent de ricaner doucement de l’inefficacité d’un dispositif tel qu’Hadopi en France, la perspective d’un contrôle à une échelle plus vaste (mondiale ?) est beaucoup moins amusante. Internet est un espace de liberté, par nature ; la perspective de le voir bridé ou espionné, quels qu’en soient les motifs, a de quoi faire froid dans le dos…

Alors jusqu’où ira cette chasse au pirate ? Le téléchargement illégal est-il un crime suffisamment grave pour légitimer de tels accord ? Inutile de vous dire que nous avons déjà, de notre côté, une réponse…

- Voir aussi : le dossier ACTA sur la Quadrature du Net

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
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5 commentaires

  1. salut et voilà ! , on nous ressort "la cause noble" :" vous comprenez, c'est pour lutter contre la contrefaçon", auparavant l'excuse : "c'était contre la pédo-pornographie, le terrorisme ...etc", on ne peut qu'être d'accord avec eux* dans cette volonté de contrôler Internet, le Gouv. avance à pas de loup, et il recule si il y a une levée de boucliers TROP FORTE ! * sœur Anne, ne vois-tu RIEN venir ?

  2. Le bonheur dans cette chasse aux sorcières des Majors et de toute l'industrie, surtout US, du cinéma et de la musique, c'est que les ripostes viendront également des Etats Unis. La France avec son gouvernement vassal a pondu la loi HADOPI dont on sait tous que seuls les gogos seront punis, les autres, les amis et la crème de la crème seront à l'abri, notamment dans un espace public où seul le parquet va devenir juge et arbitre. L'industrie richissime des Media n'arrête pas d'engranger des milliards de $ de bénéfice mais ça ne lui suffit pas, elle voudrait aussi gagner ce qu'elle évalue comme des pertes potentielles de "clients" qui n'en sont pas. Demain, avec toutes les barrières du monde, il n'y aura pas plus de clients quand ceux ci ne sont pas solvables. Par contre, quand des continents entiers font du piratage, on les laisse faire gentiment parce qu'ils montrent le doigt et qu'on n'y peut rien. C'est la cas de l'Asie avec notamment la Chine en tête, l'Inde et tout le sous-continent. Mais le danger véritable c'est l'atteinte à la démocratie nouvelle qu'Internet nous apporte dans un monde où l'information réelle est de plus en plus manipulée par les détenteurs du pouvoir. La bulle d'oxygène apportée par Internet va être éclatée et les fonctionnaires des multinationales ainsi que leurs laquets, notamment ici en Europe vont s'en donner à coeur joie pour continuer à restreindre l'espace de liberté qui nous reste. Toutes ces lois, HADOPI et d'autres plus scélérates à venir, n'ont d'autres objectifs que de mettre au pas toutes les opinions divergentes. La Chine l'a bien compris depuis longtemps, elle qui verrouille toutes velléités d'ouverture démocratique. On peut même se demander si nos Majors et autres gouvernements complaisants n'y trouvent pas des enseignements qu'ils mettront en pratique chez nous.

  3. Ce qui est injuste, c'est que 15% de la population mondial sera fliqué sur internet, je suis sur que des pays comme la "RUSSIE/CHINE/TOUS LES PAYS D AFRIQUE/ASIE DU SUD/AMERIQUE DU SUD ET CERTAINS PAYS ISOLéS ne seront pas concerné par ses mesures. Je pense pas qu'ils iront faire "shier" une personne qui pirate a TOMBOUCTOU..... c'est trop injuste ... vais déménager dans un pays paumé.

  4. C'est vrai que c'est marrant ce raccourci consistant à considérer que, quand un gamin de 14 ans télécharge 10000 MP3, ça représente un manque à gagner de 10000 €. Comme s'il avait pu dépenser une telle somme. Quid des découvertes qu'il a pu faire, des concerts qu'il ira voir, des produits dérivés qu'il achètera ?... Regardez l'histoire de groupes comme les Arctic Monkeys ou de MattRach : ce sont les internautes qui les ont révélés, pas les Majors ! Les artistes croient majoritairement (c'est le cas de le dire) que nous, les consommateurs, sommes leurs ennemis et que les majors les défendent, alors qu'on est, au contraire, de leur côté. Amis artistes libérez vous des majors ! Vivez des concerts car, ça, personne ne vous l'enlèvera. Et ça permettra, au passage, de faire le tri entre les bons et les mauvais. Quant au cinéma, on en est rendu à 10 euros la place, la mode de la 3D permet de nous piquer 2 euros pour la location de lunettes qui valent 10 euros frais de port et TVA compris. Si vous ne réalisez pas bien, ça fait 80 F une place de ciné pour un film en 3D ! Croyez-moi que quand on a 2 gamins, ben on n'y va pas souvent au cinéma. Pourtant, on nous dit dans les médias que 2009 a été une année record en nombre d'entrées. Il ne devrait donc pas y avoir de complainte, même si pour le coup ce sont plus les exploitants de salles qui ramassent le plus gros du pactole et non les Majors. Et que font les majors et les acteurs stars qui n'ont jamais été aussi bien payés ? Ils pleurnichent parce qu'il y a des vilains pirates qui leur causent un manque à gagner. La réaction d'Arditi m'a vraiment fait pitié lors des débats sur la HADOPI ! Pourquoi pas un Avatarthon pour compenser le manque à gagner du film qui a le plus rapporté d'agent de toute l'histoire du cinéma ? Je suis sûr qu'ils en sont capables. Et le gamin qui l'a vu au ciné et qui va le télécharger pour pouvoir le revoir à la maison, il doit être puni ! Quand bien même en grand fan, il ne manquera pas d'acheter le Blu-Ray quand il sortira. Le Blu-Ray, nouveau format, nouveau prétexte pour vendre toujours plus cher. On nous a fait le coup avec le passage du vinyle au CD, puis de la VHS au DVD. Plus la fabrication était économique, plus on vendait cher sous prétexte que c'était de meilleure qualité. Maintenant on veut nous vendre la musique numérique dématérialisée en téléchargement à 1€; le morceau, soit 15€ l'album. Le même prix que le CD, sauf qu'il n'y a plus le coût de fabrication, plus de boîte, ni de pochette, ni de transport, ni de stockage, ni de marge du revendeur... Et encore on a réussi, par miracle, à se débarrasser des DRM. Parce qu'avant, en plus, tu ne pouvais même pas lire le morceau acheté sur 2 appareils !!! Bientôt on interdira de prêter un DVD ou un livre à son voisin ou son collègue... J'exagère pensez-vous ? Mais, on en prend la direction avec la VOD et les e-books, soyez en certains. Vous avez compris ? Toujours plus d'argent pour toujours moins de gens. Moins de partage, plus de marchandage. On brevette même le vivant (voir comment Monsanto rend le monde agricole dépendant à ses semences et ses produits) ou des concepts à 2 balles comme le fait de cliquer sur un lien ou d'utiliser XML pour un traitement de texte (ça se retourne contre M$ quelle ironie du sort) !!! Pour en revenir au sujet, ce qu'on nous propose comme mesures ne fera qu'accentuer ce que toutes les statistiques confirment : les inégalités se creusent, inexorablement. Mais bon, comme disait de Funès dans la folie des grandeurs : « c'est normal, les riches, c'est fait pour être très riche et les pauvres très pauvre ! ». Ça explique la stagnation des bas salaires (compétitivité oblige) avec une augmentation des impôts indirects (faut bien que quelqu'un paie), parallèlement à une augmentation des revenus des plus riches et puissants jusqu'à notre président (1ère mesure 170% d'augmentation : joli symbole) et ses copains qui s'autorisent de belles augmentations, avec bouclier fiscal en prime SVP. Ne me dites pas que ça n'a rien à voir avec le sujet ! Denis Olivennes, président de la FNAC marchand de disques et de DVD, donc pas du tout intéressé, a été chargé par Sarkozy (pas le gouvernement, non, c'est trop important ces trucs là) de réfléchir au problème du piratage et aux solutions pour l'enrayer... C'est un peu comme si on demandait aux pêcheurs japonais comment protéger le thon rouge et les baleines. Et ce qui est génial, c'est qu'HADOPI va permettre de justifier une surveillance globale des citoyens. Pour leur plus grand bien selon l'exécrable démago Frédéric Lefebvre dont les propos ont été primés par les Big Brother Awards et que je ne peux m'empêcher de citer tant c'est énorme : « L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? […] Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. » Ou encore l'ami des puissants, le vendeur de lessive et de slogans, qui, lui, a réussi sa vie, bande de minables "enswatchés" : « Internet est la plus grande saloperie inventée par les hommes ». En voilà un beau slogan ! C'est sûr qu'un moyen de communication et d'échange planétaire, neutre, égalitaire et bon marché, c'est une vraie saloperie pour les honnêtes marchands ! Et c'est bien là ce qui les gêne tous, c'est que ça change les règles du jeu, et pas en leur faveur. Avec la "régulation", on pourra probablement, au passage, éviter que des mécréants blasphémateurs comme moi s'expriment impunément. Comme le montre l'expérience des journalistes du Petit Journal de C+ concernant le débat public sur le site du ministère de l'identité nationale. Leurs propos sans aucune phrase injurieuse ou déplacée ont été censurés, alors que rien ne le justifiait si ce n'est qu'ils relevaient de l'opposition politique. Et puis il n'y a pas que chez nous. Par exemple, qui est le plus grand contributeur de wikipedia ? La CIA bien-sûr ! Ils sont bien renseignés sur les sujets sensibles les gars de l'agence. Normal, c'est leur boulot. Alors ils se permettent de corriger les "inexactitudes" qui peuvent traîner par-ci par-là sur l'encyclopédie libre mondiale.

  5. Je pense que ce système de restrictions aura toujours un temps de retard, d'ailleurs ce que je vois autour moi évolue très vite, la dernière mode chez mes collègues est de se prêter des disques dur de 2TB où l'on pioche ce qu'on veut et ajoute des trucs au passage, en attendant la fibre l'ADSL est bien trop lent pour certains.

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