ACTA ou l’Hadopi mondial ?

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On n’a pas encore eu l’occasion de beaucoup aborder le sujet sur Freenews, mais attardons-nous cinq minutes sur l’Anti-Counterfeinting Trade Agreement, ou ACTA. Ce traité, en discussions entre les grandes puissances mondiales (comprenant notamment les Etats Unis, l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Canada, l’Australie…) vise à lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes.

En discussions depuis 2008, l’existence de ce traité n’a pourtant été révélée au public qu’assez récemment, d’où son surnom de « traité secret ». Il faut dire qu’un large volet du texte prévoit d’exercer un contrôle sur Internet.

Plus précisément, l’accord prévoit, sous sa forme provisoire actuelle, de mettre en place une collaboration volontaire entre fournisseurs d’accès et ayants-droits afin de filtrer ou supprimer directement les contenus enfreignant le copyright. En outre, une grande partie du texte reproduit le schéma de « riposte graduée » qui a déjà été proposé (et refusé) chez nous, en France.

Evidemment, rien n’oblige les fournisseurs d’accès à vouloir coopérer d’office. C’est pourquoi il est question de les contraindre, par la loi cette fois, de mettre en place des mesures pour empêcher la transmission de contenus protégés par le droit d’auteur (« ISPs need to put in place policies to deter unauthorised storage and transmission of IP infringing content »), ce qui les rend, de fait, responsables s’ils ne s’y plient pas.

La détection automatique et systématique des dits contenus illicites étant impossible, les fournisseurs d’accès n’auront pas vraiment d’autre choix que de se tourner vers les ayants-droits afin de bloquer/supprimer les contenus que ceux-ci leur désigneront. Et de punir les vilains téléchargeurs par un système de riposte graduée, clairement mentionné dans le texte (« graduated response »). Simple, efficace, le scénario a tout d’une mauvaise blague…

Parmi de nombreux autres organismes, la Quadrature du Net s’est bien évidemment indignée contre une telle mesure. Hébergeant sur son wiki une copie du texte de l’ACTA (en date de septembre 2009), à des fins informatives, le collectif dénonce tout particulièrement la procédure, jugée totalement anti-démocratique, mise au point par « des acteurs privés » et « des négociateurs non-élus ».

Si les connaisseurs se permettent de ricaner doucement de l’inefficacité d’un dispositif tel qu’Hadopi en France, la perspective d’un contrôle à une échelle plus vaste (mondiale ?) est beaucoup moins amusante. Internet est un espace de liberté, par nature ; la perspective de le voir bridé ou espionné, quels qu’en soient les motifs, a de quoi faire froid dans le dos…

Alors jusqu’où ira cette chasse au pirate ? Le téléchargement illégal est-il un crime suffisamment grave pour légitimer de tels accord ? Inutile de vous dire que nous avons déjà, de notre côté, une réponse…

- Voir aussi : le dossier ACTA sur la Quadrature du Net

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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