Modification de TVA : quelles conséquences pour Free ?

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Dans le cas où la TVA réduite partielle, mise en place spécifiquement pour les FAI, venait à être supprimée comme le suggère la Commission européenne, quelles seraient les conséquences pour Free ? Petite analyse…

La TVA réduite à 5,5% pour moitié de la facture, chez les fournisseurs d’accès, est remise en cause. Censée prendre en compte la présence du service de télévision (considéré comme “service culturel” et donc à TVA réduite), celle-ci a provoqué la colère de la Commission européenne à cause de manquements multiples aux réglementations.

La Commission reproche tout d’abord aux fournisseurs d’appliquer cette TVA réduite même sur les abonnés ne disposant pas du service de télévision (non-dégroupé, débit insuffisant…). Chez Free, il existe une parade : la présence d’un service de télévision basique, en streaming, sur tv.freebox.fr. Celui-ci est accessible à tout abonné, dégroupé ou pas, moyennant un débit particulièrement faible : 512 kbps. Reste à savoir si un service aussi basique, et de qualité aussi faible, peut moralement être considéré comme un vrai service de télévision à TVA réduite… mais c’est un autre débat.

Admettons maintenant que la TVA passe à 19,6% pour l’intégralité de l’abonnement. Un rapide calcul nous démontre que cela représentait, approximativement, une charge supplémentaire de 2,79 € par abonné, par rapport au système actuel. Sur les 4 456 000 abonnés que représente le parc d’Iliad (Free + Alice) à fin 2009, le surcoût annuel entraîné par cette hausse de TVA serait de 149 millions d’euros !

Mais ce serait oublier que la TVA à 5,5% s’accompagne d’une contrepartie, sous la forme de divers financements au profit de plusieurs filières de la création artistique française. En voici le détail :

- Sacem, SACD, Scam et ADAGP : 3,75 %

- ANGOA et AGICOA : 0,70 %

- COSIP : 5,5 %

Au final, si l’on prend en compte la TVA réduite et ses contreparties, le taux d’« imposition » n’est plus à 5,5% mais à 15,45% (virtuellement parlant).

Si l’on refait le calcul à la lumière de ces nouvelles informations, et en considérant que le retour à une TVA à 19,6% supprimerait, de fait, les contreparties que nous venons de citer (ce qui n’est pas acquis), le surcoût mensuel par abonné ne serait plus de 2,79 € mais de 1,37 €… ce qui ne représenterait « que » 73 millions d’euros de surcoût effectif par an pour Iliad.

Une telle différence serait tout sauf transparente pour un groupe tel qu’Iliad, qui affichait en 2009 un résultat net consolidé de 176 millions d’euros. Un tel surcoût viendrait “manger” plus du tiers de cette somme !

Reste la possibilité de répercuter le coût sur les abonnés. Xavier Niel a affirmé à de multiples reprises que la multiplication des taxes pourrait entraîner une hausse du prix de l’abonnement, et s’est montré de plus en plus affirmatif à ce propos dernièrement, prophétisant une hausse de 5 euros des forfaits triple play.

Sans forcément parler de 5 euros, une augmentation de 1,5 € de l’abonnement suffirait à compenser tout à fait ce changement de mode d’imposition. Envisager un compromis en augmentant l’abonnement d’1 euro pour que le surcoût soit partagé entre Iliad et l’abonné, est également une possibilité. Mais, quelle qu’en soit la somme, une hausse du prix de l’abonnement serait évidemment plutôt impopulaire…

Finalement, la simple perspective d’une hausse de la TVA jette un véritable pavé dans la mare, avec des conséquences potentielles pour le moins importantes (sur le FAI comme sur l’abonné). Et nous n’avons pas parlé des complications engendrées par l’arrêt des financements en faveur de la création ; comment seraient-elles compensées (peut-être directement sur la TVA) ?

Peut-être que la solution réside dans un simple tour de passe-passe. La TVA à 5,5% pourrait demeurer « s’il est établi que la TV constitue la prestation principale », selon le commissaire européen Algirdas Semeta. Faut-il voir un début de réponse ?

Sources & références :

Résultats Iliad 2009 : (1)(2)

PC INpact

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32 commentaires

  1. Peut-être que la solution réside dans un simple tour de passe-passe. La TVA à 5,5% pourrait demeurer « s’il est établi que la TV constitue la prestation principale »
    Une idée à avancer ? Personnellement, avec des utilisations des services en illimité, je vois difficilement comment faire. Par contre, en disant que le forfait TV c'est un volume maximum de X Go de données par mois et que le net c'est un volume maximum de Y Go, avec X>Y, ca peut peut-etre passer... ? Encore faudra-t-il pouvoir assurer le service TV a tous les abonnés, le coup de tv.freebox.fr étant plus que bancal à mon avis (ne serait-ce qu'à cause de nombre très limité de chaines concernées). Je persiste à penser que la solution de mettre la TVA à 19.6 sur tout le forfait et en profiter pour augmenter le tarif est la solution la plus simple à mettre en place. Reste à faire passer la pilule auprès des abonnés... ce qui devrait se faire sans probleme si tous les FAI le font au meme moment et dans les memes proportions, tout en désignant publiquement le/les meme(s) coupable(s). :rolleyes:

  2. Dv_ a écrit :
    ... ce qui devrait se faire sans probleme si tous les FAI le font au meme moment et dans les memes proportions, tout en désignant publiquement le/les meme(s) coupable(s). :rolleyes:
    Ouais sauf que certain FAI aux revenus plus importants pourront facilement compenser la différence sans une augmentation des forfaits.

  3. Lors de la précédente baisse de la fourchette de TVA, qui parmi les 4 millions de freenautes a vu son abonnement baisser ? Il faudrait voir à ne pas non plus prendre les consommateurs pour des imbéciles, quand la TVA baisse on augmente le prix de l'abonnement HT (engrangeant discrètement par la même occasion des millions d'euros par mois) et quand la TVA augmente on fait payer l'abonné ?

  4. La TV est "considéré comme “service culturel” et donc à TVA réduite"... Si la TV est un service culturel, internet ne l'est pas moins! Donc, la solution est: considérons internet comme un service culturel, et hop: tout à 5.5%!

  5. surtout qd on compare l'impacte culturel d'internet a celui de la TV... et je ne parle meme pas de l'interet des programmes dit "culturel" à la TV parce que la c'est un autre débat...

  6. spamnco a écrit :
    Lors de la précédente baisse de la fourchette de TVA, qui parmi les 4 millions de freenautes a vu son abonnement baisser ?
    Personne par contre les recettes de free ont augmenté de plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année et cela au détriment de la collectivité et des clients.
    Il faudrait voir à ne pas non plus prendre les consommateurs pour des imbéciles, quand la TVA baisse on augmente le prix de l'abonnement HT (engrangeant discrètement par la même occasion des millions d'euros par mois) et quand la TVA augmente on fait payer l'abonné ?
    De la même manière quand les terminaisons d'appels baissent comme les tarifs de FT . En fait free c'est un peu comme les banques : privatisation des profits et les hausses pour les clients, à chaque fois le seul gagnant c'est l'actionnaire.

  7. si tous les pays européens sont à 19.6 c'est logique que l'on s'aligne (d'autant que l'alibi culturel de la TV française ... ) Qu'au bout du compte cela nous coute plus cher, dans une société basée sur la croissance . . . ce n'est pas étonnant. Alors, le cas échéant, après avoir vidé sa boite de mouchoirs on pourra toujours se souvenir des factures téléphoniques monstrueuses de FT en non dégroupé.

  8. Tous les pays européens ne sont pas à 19.6 la suède par exemple a une TVA record de 25% d'autres pays ont une TVA à 15% allez harmoniser tout ça, bon courage !

  9. gagagogo a écrit :
    La TV est "considéré comme “service culturel” et donc à TVA réduite"... Si la TV est un service culturel, internet ne l'est pas moins! Donc, la solution est: considérons internet comme un service culturel, et hop: tout à 5.5%!
    Oui, mais non ; l'accès à Internet est un tuyau, non un contenu.

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