Modification de TVA : quelles conséquences pour Free ?

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Dans le cas où la TVA réduite partielle, mise en place spécifiquement pour les FAI, venait à être supprimée comme le suggère la Commission européenne, quelles seraient les conséquences pour Free ? Petite analyse…

La TVA réduite à 5,5% pour moitié de la facture, chez les fournisseurs d’accès, est remise en cause. Censée prendre en compte la présence du service de télévision (considéré comme “service culturel” et donc à TVA réduite), celle-ci a provoqué la colère de la Commission européenne à cause de manquements multiples aux réglementations.

La Commission reproche tout d’abord aux fournisseurs d’appliquer cette TVA réduite même sur les abonnés ne disposant pas du service de télévision (non-dégroupé, débit insuffisant…). Chez Free, il existe une parade : la présence d’un service de télévision basique, en streaming, sur tv.freebox.fr. Celui-ci est accessible à tout abonné, dégroupé ou pas, moyennant un débit particulièrement faible : 512 kbps. Reste à savoir si un service aussi basique, et de qualité aussi faible, peut moralement être considéré comme un vrai service de télévision à TVA réduite… mais c’est un autre débat.

Admettons maintenant que la TVA passe à 19,6% pour l’intégralité de l’abonnement. Un rapide calcul nous démontre que cela représentait, approximativement, une charge supplémentaire de 2,79 € par abonné, par rapport au système actuel. Sur les 4 456 000 abonnés que représente le parc d’Iliad (Free + Alice) à fin 2009, le surcoût annuel entraîné par cette hausse de TVA serait de 149 millions d’euros !

Mais ce serait oublier que la TVA à 5,5% s’accompagne d’une contrepartie, sous la forme de divers financements au profit de plusieurs filières de la création artistique française. En voici le détail :

- Sacem, SACD, Scam et ADAGP : 3,75 %

- ANGOA et AGICOA : 0,70 %

- COSIP : 5,5 %

Au final, si l’on prend en compte la TVA réduite et ses contreparties, le taux d’« imposition » n’est plus à 5,5% mais à 15,45% (virtuellement parlant).

Si l’on refait le calcul à la lumière de ces nouvelles informations, et en considérant que le retour à une TVA à 19,6% supprimerait, de fait, les contreparties que nous venons de citer (ce qui n’est pas acquis), le surcoût mensuel par abonné ne serait plus de 2,79 € mais de 1,37 €… ce qui ne représenterait « que » 73 millions d’euros de surcoût effectif par an pour Iliad.

Une telle différence serait tout sauf transparente pour un groupe tel qu’Iliad, qui affichait en 2009 un résultat net consolidé de 176 millions d’euros. Un tel surcoût viendrait “manger” plus du tiers de cette somme !

Reste la possibilité de répercuter le coût sur les abonnés. Xavier Niel a affirmé à de multiples reprises que la multiplication des taxes pourrait entraîner une hausse du prix de l’abonnement, et s’est montré de plus en plus affirmatif à ce propos dernièrement, prophétisant une hausse de 5 euros des forfaits triple play.

Sans forcément parler de 5 euros, une augmentation de 1,5 € de l’abonnement suffirait à compenser tout à fait ce changement de mode d’imposition. Envisager un compromis en augmentant l’abonnement d’1 euro pour que le surcoût soit partagé entre Iliad et l’abonné, est également une possibilité. Mais, quelle qu’en soit la somme, une hausse du prix de l’abonnement serait évidemment plutôt impopulaire…

Finalement, la simple perspective d’une hausse de la TVA jette un véritable pavé dans la mare, avec des conséquences potentielles pour le moins importantes (sur le FAI comme sur l’abonné). Et nous n’avons pas parlé des complications engendrées par l’arrêt des financements en faveur de la création ; comment seraient-elles compensées (peut-être directement sur la TVA) ?

Peut-être que la solution réside dans un simple tour de passe-passe. La TVA à 5,5% pourrait demeurer « s’il est établi que la TV constitue la prestation principale », selon le commissaire européen Algirdas Semeta. Faut-il voir un début de réponse ?

Sources & références :

Résultats Iliad 2009 : (1)(2)

PC INpact

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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