M. Henri Mathian, président du Cercle de la Cathédrale, à Strasbourg écrit une lettre aux députés.

Le téléchargement illégal doit être stoppé, soit ; mais les solutions proposées pourraient bien mettre en péril les entreprises et les réseaux. Des explications à suivre dans cette lettre ouverte qui fait également des propositions.

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Députés

Peut-être aurez-vous le temps de prendre connaissance des éléments suivants avant de légiférer définitivement :

1 - Filtrage de masse :

Autant un filtrage ponctuel dans le cadre d’une enquête ciblée est tout à fait possible, autant un filtrage de masse va mettre en péril la bande passante d’un réseau structurellement hyper fragile ... particulièrement maintenant alors que nous commençons à manquer d’adresses sous IPv4 ?

Suite à des tests de filtrage de masse réalisés en Irlande, l’accès aux serveurs d’application de nombreuses entreprises s’est fortement dégradé. Réel danger pour l’ASP, le filtrage impacte directement la qualité de service pour les communications d’entreprises.

Après l’Australie, la Norvège, le Danemark, l’Angleterre et l’Allemagne, ce sont l’Irlande et la Nouvelle-Zélande qui viennent de renoncer au filtrage de masse, cause directe d’une grave instabilité des réseaux.

Pour l’économie et les entreprises, Internet est devenu un instrument vital, surtout en ces temps de crise.

Leader d’outils de filtrage de contenus, IPOQUE met en lumière l’extrême difficulté d’application des solutions de filtrage sans que n’apparaissent des risques importants sur la continuité de l’exploitation des différents réseaux et la permanence des services essentiels

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les Députés, n’implémentez surtout pas un filtrage de masse sur le net.

2 - Solutions de contournement :

Les mesures de filtrage vont être un terreau pour le contournement avec une incitation au recours à des proxys Web situés à l’étranger, des solutions de type TOR ou des serveurs en tunnelling crypté, d’où hausse d’attaques sophistiquées au niveau service (DoS) comme au niveau applications ( empoisonnement DNS, usurpation BGP…)

Parmi les nombreuse solutions de contournements, celle de Pirate Bay qui va proposer un service de téléchargement anonyme iPredator par VPN pour 5 € par mois.

3 - Cybercriminalité :

Couplées à du cryptage, ces démarches de contournement auront surtout pour effet de rendre très délicates les missions de police ou de gendarmerie et être du coup contre-productives sur le terrain de la lutte contre la cybercriminalité.

4 - Marge d’erreur sur l’adresse IP du contrevenant :

Au-delà de la dissimulation ou de l’usurpation d’adresses IP - qui change à chaque nouvelle connexion ( voir IPv4 ) - il ne faut pas négliger la possibilité d’erreurs de la part de l’Autorité Administrative sur l’adresse du contrevenant qui pourrait atteindre des seuils de révolte massive ( fonction de la réaction des internautes et de celle des sites de hacking ).

5 - L’accès à internet est devenu un droit fondamental :

Aujourd’hui l’accès à internet est devenu vital pour l’économie comme pour les particuliers qui mènent leur recherche d’emplois, font leurs déclarations, reçoivent leurs factures de téléphone et d’électricité, consultent leurs relevés bancaires, s’informent, assurent leur sécurité…. En quelques années, internet a pris une place exceptionnelle et son accès est devenu un droit fondamental.

Ce projet de loi tendant à protéger les Artistes et leur Création est excellent sur le fond, mais parfaitement inadapté dans sa forme. Aussi veuillez prendre connaissance des 4 propositions suivantes :

1 - En lieu et place d’un filtrage de masse, il est souhaitable que soit mis en place un filtrage sur échantillons

2 - S’il y a sanction par une Autorité Administrative, il est souhaitable que soit restreint le débit de la connexion - ce qui interdit tout téléchargement - car derrière la coupure, les conséquences peuvent être dommageables pour l’un ou l’autre membre de la famille.

3 - Dans un souci de justice, vis-à-vis des Créateurs comme des Internautes, il est souhaitable que, seule, l’Autorité Judicaire puisse ouvrir et contrôler les données échangées, sanctionner en fonction de la gravité du délit.

4 - Une cotisation annuelle serait la meilleure solution, l’assiette en serait plus large, elle rapporterait plus, prendrait de cours l’initiative de Pirate Bay, serait moins lourde et moins dangereuse à mettre en œuvre.

Espérant vous avoir apporté la meilleure information sur un réseau que je connais bien, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de mes sentiments distingués,

Henri MATHIAN Strasbourg