Projet de loi DADVSI : les députés légalisent le Peer to Peer !

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Comme en Espagne il y a quelques temps, les députés français ont légalisé cette nuit le peer 2 peer en France (moyennant rémunération des artistes) !

Cependant, la comparaison s’arretera là. Le gouvernement ayant demandé de voter un projet de loi qui prévoyait exactement le contraire (interdiction + mesures répressives), le texte devrait être ressoumis à l’assemblée pour un nouveau vote.

On peut toutefois constater que sur ce sujet très passionel, le gouvernement n’a pas été suivi par sa propre majorité !

Petite revue de presse :

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