Projet de loi DADVSI : les députés légalisent le Peer to Peer !

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Comme en Espagne il y a quelques temps, les députés français ont légalisé cette nuit le peer 2 peer en France (moyennant rémunération des artistes) !

Cependant, la comparaison s’arretera là. Le gouvernement ayant demandé de voter un projet de loi qui prévoyait exactement le contraire (interdiction + mesures répressives), le texte devrait être ressoumis à l’assemblée pour un nouveau vote.

On peut toutefois constater que sur ce sujet très passionel, le gouvernement n’a pas été suivi par sa propre majorité !

Petite revue de presse :

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1323 commentaires

  1. Salut, Content de constater qu'il reste du bon sens à certains députés :D Espéront que ca passe bien que j'y crois moyen. Bonne nouvelle en tous cas pour démarrer la journée!

  2. CRICRI75 a écrit :
    C'est quoi des streams? Ca sert à quoi?
    c'est pour voir la séance publique en live sur ton Pc : http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp avec un lecteur multimédia ca devait reprendre ce matin a 9h30 mais on a rien :/

  3. la licence globale c'est pas la bonne solution, mais ça ouvre des portes légaliser à condition que les ayant-droits reçoivent une forme de rémunération ce matin l'UFC que choisir disait sur Europe1 qu'une taxe de 2€ sur l'abonnement auprès des FAI suffirait à rammener la moitié de ce que la vente de CDs rapporte

    Lci a écrit :
    Les deux amendements , présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes, ont été validé par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre... .. . Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.

  4. smeagol a écrit :
    Si je comprend bien on peux transferer ce que l'on veux avec le nouveau service de transferts de fichiers chez free ? :lol:
    pas sur. apparament, seul les téléchargement seront légals. mais pas l'upload !!

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