Piratage : le gouvernement choisit la prévention

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Le nouveau gouvernement ressort le sujet du piratage et devrait légiférer à nouveau. Révélé par le journal Les Echos le projet gouvernemental va faire appel, encore une fois, aux fournisseurs d'accès.

Les ripostes légales actuelles ne répondent pas aux attentes de l'exécutif. Les fournisseurs seront chargés d'envoyer deux fois par an une « information légale » par courriel sur les risques du téléchargement illégal. 

Risques encourus, pour le côté répressif, mais également les risques par un auteur de se voir priver de ses droits sur une oeuvre. L'association des fournisseurs d'accès ne soutient pas cette mesure.

Avant que le projet gouvernemental vienne compléter, voire faire doublon, sur les textes de l'Economie Numérique et la Charte Musique (tout deux votés en 2004), l'ARCEP et la commission européenne devront se prononcer sur la question.

Risposte graduée ? Maintenant prévention ? A force de légiférer, les internautes français ne sauront plus à quels textes se vouer… Et surtout les risques pénaux réellement encourus.

A quand des radars sur les autoroutes de l'information ?

Source : Silicon.fr

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A propos de l'auteur

Bougnat pure souche, connecté en réseau salers. Ne risque pas d’avoir la fibre optique (« nom di diou »).

28 commentaires

  1. sur......... surtout que les personnes jeunes qui s'abonne a free le font parce que il y a des serveur WAREZ chez FREE ( et aussi pour le phone gratos et qql services en + ) enfin cela est juste un sondage d'une 15 n de foyers autour de chez moi a+

  2. on rêve !!! Voila les FAIs chargés de faire de la prévention à leurs frais, pour le compte de l'Etat... Je ne me souviens pas avoir vu l'Etat demandé aux constructeurs automobiles de faire des courriers de prévention contre les hautes vitesses auprès des conducteurs de grosses cylindrées....

  3. kaltan a écrit :
    On parle de risques "pénaux" et non "pénals".
    Ne faire confiance qu'à un vrai dictionnaire... :mad: C'est corrigé. j'avais un gros doute... mais g**gle donne des réponses avec 'risques pénals'...

  4. sapetoku a écrit :
    on rêve !!! Voila les FAIs chargés de faire de la prévention à leurs frais, pour le compte de l'Etat... Je ne me souviens pas avoir vu l'Etat demandé aux constructeurs automobiles de faire des courriers de prévention contre les hautes vitesses auprès des conducteurs de grosses cylindrées....
    Pourtant tous les constructeurs ont bridés les vitesse maxi de leurs véhicules, car à puissance supérieur ces derniers ont des vitesses maxi plus basse. De plus ces mêmes vehicules ont des normes de sécurités bien plus importantes. Bref cela ne me semble pas choquant et pour une fois que notre FAI nous ecrira je ne vois pas ou est le mal. Lorsque FREE limite le débit des téléchargements sur emule des non dégroupés sans rien leur dire, et en faisant le mort je trouve cela plutot dégueulasse.:|

  5. Ce qui me fait toujours un peu soucis la dedans, c'est le respect de la vie privée - OK, le respect du droit de propriété est aussi malmené par ceux qui ont tous, au moins une fois, téléchargé quelque chose - . Cela me fait d'autant plus soucis que je me demande comment, même avec un système automatique, il est possible de surveiller efficacement plusieurs dizaines de millions de personnes. En outre, la généralisation des réseaux Wifi, avec, en plus des possibilités de cracker ces derniers - mon beau frère m'a montré comment craqué un clé WEP en quelques minutes, ben, ça fait froid dans le dos ! - montrent que quelqu'un peut se servir de votre connexion sans que vous le sachiez. Que fait-on dans ce cas? Enfin, je me dis que ce qui risque de se passer, éternel jeu du chat et de la souris, c'est la mise au point de logiciel P2P plus ou moins cryptés, avec des architectures encore plus décentralisée que Emule ou autre. Ca me fait toujours rire de vouloir contrôler le monde avec des micro...

  6. Franck a écrit :
    sur......... surtout que les personnes jeunes qui s'abonne a free le font parce que il y a des serveur WAREZ chez FREE ( et aussi pour le phone gratos et qql services en + ) enfin cela est juste un sondage d'une 15 n de foyers autour de chez moi a+
    Salut, les serveurs warez sont chez Free : P*t*in, on va en prendre plein la figure. Free va devenir un spammeur à envoyer les mails d'avertissement. Pauvre de nous Alex

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