Piratage : La Sacem maîtresse d’Internet

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La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) aurait obtenu de la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) l'autorisation de stocker les adresses IP des utilisateurs qu'elle estime comme 'pirates' d'oeuvres protégées.

Bref, les majors ont désormais carte blanche pour établir des 'dossiers' sur les internautes. Pour l'instant, l'intervention d'un Juge est encore nécessaire pour que l'identité et les coordonnées d'un internaute soient fournies par les Fournisseurs d'Accès à Internet en cas de piratage constaté.

Source : Le Monde

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83 commentaires

  1. Bonjour à tous, la question n'est pas de savoir si "le piratage c'est mal" - la réponse est OUI. La question est savoir jusqu'où la justice va-t-elle être simplifiée ? A quand les premiers dérapages ? Dans ce système de justice à deux vitesses où tous les pouvoirs tendent à être centraliser vers une seule et même entité, qui par ailleurs n'a pas pour vocation d'être impartiale puisqu'elle représente la partie lésée. Certains nous répondront que la justice proprement dite pourra être saisie par ailleurs: Dans ce cas à quoi et A QUI sert tout cela ? Bonne journée ;)

  2. C'est la même chose que le permis à points : si on depasse la limitation, le retrait de points est une decision administrative et pas judiciaire(sans préjuger de la peine judiciaire à venir). Si la SACEM arrive à avoir un semblant de pouvoir, c'est ce qui va se passer: on va se faire taper sur les doigts par la justice ET par la SACEM. On assiste à la généralisation de la double peine dans pas mal de domaines.

  3. C'est le patron de la FNAC Mr OLIVENNES qui/ "Dans le cadre de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, fin novembre, les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics avaient signé à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage. Au moment de la signature du texte, la Sacem s'était félicitée "de cette perspective ainsi offerte d'un retour à un cercle plus vertueux".

  4. tagada276 a écrit :
    C'est le patron de la FNAC Mr OLIVENNES qui/ "Dans le cadre de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, fin novembre, les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics avaient signé à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage. Au moment de la signature du texte, la Sacem s'était félicitée "de cette perspective ainsi offerte d'un retour à un cercle plus vertueux".
    Et alors ? La décision de la CNIL est tout à fait indépendante de cette mission. La demande de la SACEM date de 2005. Il serait plus cohérent de boycotter les sociétaires de la SACEM que la FNAC...

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