Peer2Peer et copie privée, Verdict

76

 

Un Aveyronnais de 22 ans qui téléchargeait et gravait massivement des films sur Internet a vu sa relaxe confirmée hier par la cour d’appel de Montpellier.

Doit-on attendre une évolution des lois sur les droits d’auteurs dans le sens du Peer2Peer ? L’issue de ce procès fera-t-elle jurisprudence ?

Voici quelques pistes de réflexion sur Ratiatum et l’article original du NouvelObs.

Presence-Pc annonce une suite à cette affaire, et un pourvoi en cassation devrait avoir lieu.

Partager

A propos de l'auteur

76 commentaires

    Réagir sur le forum