Nos sources nous indiquent que Frédéric Mitterrand, nouveau Ministre de la Culture et de la Communication, ne prendra pas en charge le dossier HADOPI.

C’est Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux qui devra porter le dossier à sa conclusion.

Elle avait déjà présenté hier en Conseil des ministres le dispositif judiciaire pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites. Elle restera donc responsable de ce projet de loi dans les semaines et mois qui viennent.