Où s’arrète la responsabilité de France Telecom sur votre ligne ?

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Alexandre Archambault explique dans le cas d’une habitation individuelle (maison) ou collective (immeuble) :

  • où s’arrète la responsabilité de France Telecom sur la ligne
  • où est – le cas échéant – celle de la copropriété
  • et où démarre la votre.

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Subject : Re : ma ligne est mauvaise
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Selon Albert ARIBAUD dans l’article :

> Carbonnieux blanc 2000

On me mande ?

Bon, on reprend. L’installation terminale, ie le câblage intérieur du logement (tout ce qui est en aval du point de la première prise téléphonique) relève de la responsabilité exclusive de l’abonné.

La question est alors de déterminer qui est responsable entre cette première prise téléphonique et le boitier de raccordement, notamment pour les immeubles.

En habitat individuel, la limite de responsabilité FT est le point de terminaison, aka le boitier de raccordement (sur le poteau s’il est en aérien, ou la chambre de tirage si c’est enfoui). Donc tout ce qui est en aval du point de terminaison est de la responsabilité du propriétaire, et non de FT.

En habitat collectif, deux cas :

  • permis de construire antérieur à 1974 : la desserte interne de l’immeuble appartient à FT qui peut donc intervenir modulo les autorisations éventuelles du syndic si les gaines sont mutualisés avec d’autres réseaux.
  • permis de construire postérieur à 1974 : la desserte interne de l’immeuble appartient à la copropriété, qui doit toutefois souscrire auprès d’un opérateur L.33-1 une convention d’entretien.

Alec,

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