Loi HADOPI : l’Europe interdit la riposte graduée

14

Le parlement européen vient de voter ce jour, dans le cadre de la première lecture du « Paquet Telecom », l’amendement 138 des députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit.
Approuvé à une très large majorité (573 voix pour et 74 voix contre), cet amendement stipule que seule une autorité judiciaire peut se prononcer pour la suspension d’une connexion ADSL.

« Cet amendement garantit que le projet de loi français sur la riposte graduée* qui évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative ne pourra pas voir le jour en Europe. Il confirme ainsi clairement la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui soulignait déjà que la coupure de l’accès à internet est disproportionnée« , commente Guy Bono dans un communiqué émis à l’issue du vote.

L’amendement 166 quant à lui interdit l’utilisation de moyens de filtrage automatique des réseaux pour détecter et interdire les oeuvres soumises au droit d’auteur.

Une bonne nouvelle pour nos libertés et une mauvaise nouvelle pour Christine Albanel qui devra revoir totalement le projet de loi Création et Internet qui est, dans la mouture que nous connaissons, en totale contradiction avec l’amendement voté ce jour.

Source : Clubic.com

* Loi Hadopi contre le téléchargement numérique illégal

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable Technique] Souvent confondu avec un castor, aime les sports mécaniques et la vie associative.

14 commentaires

  1. aaaAAAAAAAAHHHHH mort de rire :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: Vive la sacem, vive les majors, vive sarco "je fais du lèche bottes blues ... je fais du lèche bottes blues...." vive les concerts car ça rentre dans la poche des artistes (actuellement même Madona la dit) et pas des majors et de la sacem vive les salles de cinema car le spectacle reste de qualité....non.... a bon ..... alors pourquoi autant d entrée pour "les Cht'i" je pense que ce film à été rentabilisé et pourtant emule était sur des millions de PC et cela ne nous a pas empêché d' allez le voir..... Allez au prochaine episode + les freenautes

  2. L’amendement 166 quand à lui interdit l’utilisation de moyen de filtrage automatique des réseaux pour détecter et interdire les oeuvres soumises au droit d’auteur
    Ils auraient pu arrêter le texte juste après le mot filtrage, ça aurait fait le bonheur des non degroupés (si si, il en reste encore) ;)

  3. Sur le site du Nouvel Obs il y a la liste des artistes qui soutiennent la loi anti piratage, http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/culture/20080622.OBS9578/appel_de_52_artistes_en_faveur_du_projet_de_loi.html Les signataires : Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie. Ce qui me gene le plus dans cette liste ce ne sont pas les noms de Goldmann, Johnny ou Aznavour … qui sont de gros vendeurs mais ceux de Empyr, Melle K ou BB Brunes qui sont de la generation internet et qui ont surement telechargé avant d'être connu et qui auraient surement été contre cette loi s'il n'etaient pas devenu artistes contre la loi tant qu'on n'est pas touché mais pour dés que ça touche notre porte monnaie

  4. Ce qui me choque c'est qu'autant de grands noms aient soutenu une loi qui se retrouve finalement démontée avec une écrasante majorité au parlement européen. Et ce, pour une raison on ne peut plus bête : seule une autorité judiciaire doit pouvoir sanctionner un citoyen... Ca me choque dans le sens où tous ces artistes ont donc soutenu une loi allant contre ce principe de base. J'espère pour eux qu'ils trouveront de bonnes excuses...

  5. yoann007 a écrit :
    Ce qui me choque c'est qu'autant de grands noms aient soutenu une loi qui se retrouve finalement démontée avec une écrasante majorité au parlement européen. Et ce, pour une raison on ne peut plus bête : seule une autorité judiciaire doit pouvoir sanctionner un citoyen... Ca me choque dans le sens où tous ces artistes ont donc soutenu une loi allant contre ce principe de base. J'espère pour eux qu'ils trouveront de bonnes excuses...
    Les "grands noms"... Hélas actuellement, et ceci d'une façon générique, un grand nom ne signifie pas obligatoirement probité, charité et autres douceurs du genre. Je serais très mauvaise langue en affirmant que cela est très loin de constituer la majorité, mais... Il semblerait que l'acception courante de l'expression est devenue: Celui qui a "réussi"; et à l'observation, celui qui s'octroie certains privilèges, particulièrement celui de se "gaver", quitte à ce que les autres restent au tapis, ceci quelque soit la branche d'activité du "lauréat"! Il reste heureusement une floppée d'exceptions (ce qui permet ainsi au citoyen / consommateur "lambda" de rester positif... ;) ), mais si l'on prend en exemple le milieu considéré, les statistiques montrent qu'en dehors d'une infime minorité qui se "gave" avec la vente de disques, l'écrasante majorité des artistes ne vit que par ses prestations devant un public, c'est à dire de quoi vivre correctement pour certains, et ne pas mourir de faim pour d'autres! :( Le milieu artistique (grandement aidé par les vautours de la finance qui gravitent autour...) a réussi a reconstruire un système féodal: Il y a les seigneurs avec leurs privilèges, et les serfs, faisant office de faire valoir à leurs suzerains... Au fait, la nuit du 4 Août, ce n'était pas pour abolir les privilèges? :P Bonne journée à tous!

  6. "L’amendement 166 quand à lui interdit l’utilisation de moyen de filtrage automatique des réseaux pour détecter et interdire les oeuvres soumises au droit d’auteur" cela veut-il dire que le blocage des french binaries sur les newsgroups va être levé ? :-)

  7. Réagir sur le forum