Loi Hadopi et Europe : Albanel ne lâche pas prise

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C’est une coriace l’Albanel !

Hier, les euro-députés ont voté une série de projets de lois dans le cadre de la première lecture du « Paquet telecom ».
Ils ont voté massivement l’amendement 138 qui stipule que seul un organisme judiciaire peut émettre des restrictions aux droits et libertés des internautes (voir la news Loi HADOPI : l’Europe interdit la riposte graduée).

Peu après ce vote, en réponse aux détracteurs pour qui « le gouvernement français doit revoir sa copie », Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré dans un communiqué que les projets de lois votés par le parlement « ne s’opposent pas » au projet de loi « Création et internet ».

Pour rappel ce projet, défendu par Mme la ministre, propose la création d’une haute autorité (Hadopi) pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, autorité administrative indépendante en charge de la surveillance des droits d’auteur sur Internet.

De ce fait on comprend difficilement pourquoi Mme Albanel dit que le projet de loi sur la Création et internet « ne s’oppose pas » avec celui de l’Europe (Paquet telecom).

Source : lefigaro.fr

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A propos de l'auteur

[Responsable Technique] Souvent confondu avec un castor, aime les sports mécaniques et la vie associative.

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