Loi Hadopi et Europe : Albanel ne lâche pas prise

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C’est une coriace l’Albanel !

Hier, les euro-députés ont voté une série de projets de lois dans le cadre de la première lecture du « Paquet telecom ».
Ils ont voté massivement l’amendement 138 qui stipule que seul un organisme judiciaire peut émettre des restrictions aux droits et libertés des internautes (voir la news Loi HADOPI : l’Europe interdit la riposte graduée).

Peu après ce vote, en réponse aux détracteurs pour qui « le gouvernement français doit revoir sa copie », Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré dans un communiqué que les projets de lois votés par le parlement « ne s’opposent pas » au projet de loi « Création et internet ».

Pour rappel ce projet, défendu par Mme la ministre, propose la création d’une haute autorité (Hadopi) pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, autorité administrative indépendante en charge de la surveillance des droits d’auteur sur Internet.

De ce fait on comprend difficilement pourquoi Mme Albanel dit que le projet de loi sur la Création et internet « ne s’oppose pas » avec celui de l’Europe (Paquet telecom).

Source : lefigaro.fr

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A propos de l'auteur

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6 commentaires

  1. elle a indiquée tout naturellement que la riposte graduée n'était pas une restriction aux droits et libertés des internautes :( Ça fait tâche quand on sait que la France gouverne actuellement l'Europe.

  2. salut ... faudra, pas s'étonner, SI aucun pays ne voudra appliquer les lois votées par Bruxelles !!! je préside l'Europe, et je montre LE BON exemple ! ( la République des copains !!! ) :twisted: théoriquement elles DOIVENT s'appliquer, mais théoriquement SEULEMENT ...:(

  3. armand.sadi a écrit :
    salut après "ça"... faudra, pas s'étonner, SI aucun pays ne voudra appliquer les lois votées par Bruxelles !!! (je préside l'Europe, et ..."je montre LE BON exemple):twisted:
    Les pays n'ont pas le choix d'appliquer ou pas les régles communautaires. Elles sont obligatoire

  4. C'est beau, chercher la parité à tout crin! Aller jusqu'à faire la démonstration que la bêtise humaine n'est plus l'apanage de la gent masculine... Je kiffe, je kiffe, je kiffe! (Euh... t'es sûr? ;) ) Malgré cette "navritude", bonne soirée à toutes et à tous! :P

  5. Pour mémoire, cette dame a dans le passé proposé un deal: céder aux pressions des majors, sinon pas de licence 3G. Elle est toujours ministre. Son prédécesseur avait organisé, dans les locaux de l'Assemblée Nationale, une journée "retape" au profit des majors, avec distribution de colifichets aux députés. Il est lui aussi resté ministre jusqu'aux élections et donc jusqu'au changement de gouvernement. Aucun des deux n'a été inquiété. Les conclusions quant à notre type de régime politique me semblent évidentes. Sinon, a priori, dans une république bananière, la mauvaise foi ne devrait surprendre personne, non ?

  6. michelgre a écrit :
    Aucun des deux n'a été inquiété. Les conclusions quant à notre type de régime politique me semblent évidentes. Sinon, a priori, dans une république bananière, la mauvaise foi ne devrait surprendre personne, non ?
    Mais, mon bon Monsieur, personne ne vous a dit que dans notre beau pays, les lois ne "peuvent pas concerner ces gens là"? Ce n'est pas nouveau! Mais il faut dire qu'avec les "progrès actuels", les choses ne font que croître et embellir! Seuls quelques lampistes se font laminer de temps à autres, de façon à ce que le "bon peuple" soit rassuré (et "y croie)"!

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