Les pieds dans le câble

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L'Arcep a été sollicitée comme médiateur, par deux collectivités locales pour intervenir dans leur discussions avec Numéricâble.

En effet les collectivités locales doivent rediscuter des conventions avec les câblo opérateurs à la demande de l'ARCEP.

Ce sont deux communes de Moselle, Hayange et Freyming-Merlebach, qui ont fait des demandes de médiation par rapport à la mise en conformité des conventions câble. Mais l'ARCEP ne pourra jouer ce rôle, Numéricâble s'y opposant.

Jusqu'à présent les réseaux câblés échappaient à la concurrence puisque ceux ci disposaient de conventions d'exploitation spécifiques. Le câble n'était donc pas supposé ouvrir son réseau à d'autres opérateurs. De plus les durées de ces conventions étaient assez longues. 30 ans est une durée assez courante. L'ARCEP entendait en demandant la renégociation des conventions que cette infrastructure soit mutualisée au plus vite.

L'autorité indique les points de litiges dans un communiqué :

« Les difficultés rencontrées par les collectivités portent dans les deux cas sur la question de la communication par Numéricâble, câblo-opérateur partie aux conventions, des documents et informations relatifs à la connaissance du réseau câblé, en particulier l’emplacement et la disponibilité des infrastructures de réseau. Dans le cas de Freyming-Merlebach, elles portent aussi sur la fourniture d’informations relatives à l’exploitation du service. »

Aujourd'hui, les collectivités ont la possibilité de proposer leur réseau à d'autres opérateurs. Elles veulent ainsi connaitre l'emplacement de ces réseaux. Une requête somme toute légitime quand on sait que ces réseaux ont pour la plupart été construit grâce, en partie, à des finances publiques et qu'ils occupent le domaine public.

Certaines mauvaises langues diront, comme le maire d'une commune de l'agglomération Strasbourgeoise, qu'il faudrait déjà que Numéricâble sache où passent ses propres câbles pour communiquer son tracé car il n'est pas rare que des travaux de voirie occasionnent la coupure du réseau câblé.

La connaissance et la mutualisation de ces réseaux permettra de déployer la fibre optique, notamment dans les zones rurales. Un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire.

 

 

 

 

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A propos de l'auteur

Rédacteur Alsace-Lorraine ; domotique

4 commentaires

  1. Freenews a écrit :
    Certaines mauvaises langues diront, comme le maire d'une commune de l'agglomération Strasbourgeoise, qu'il faudrait déjà que Numéricâble sache où passent ses propres câbles pour communiquer son tracé
    AAah tiens lui il va être ré-élu :)

  2. Très compliqué cette question sur le cable .... en plus chaque ville ayant eu des contrats différents avec le cablo opérateurs. En tout 3 cas de figures. 1/ Une entreprise privé qui a fait le réseau et qui le loue à un tiers. Mais maintenant tout appartient au même. => Ds ce cas, une collectivité locale ne peut rien y faire, financement 100% privé. 2/ La réalisation et l'exploitation commerciale est confié à une société privé par la collectivité locale, mais la concession est de l'ordre de 30 ans. => Tant que les 30 ans ne sont pas atteint, la ville ne peut rien y faire. 3/ Entièrement financé ou partiellement par la collectivité locale car aucun opérateur privé ne prendrait le risque seule. Plutot très limité. Le rapport est de 1/ concernent 2,7 millions de prises. 2/ concernent 1,3 millions de prises. 3/ étant plutôt insignifiant. Ce qui veut tout de même dire que même si l ARCEP dit il faut négocier, vu que 1/ appartient entiêrement à un opérateur sans subvention (pas comme le RTC) et 2/ a une concession de 30 ans. Cela va être difficile.

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