L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) publie une étude sur le marché du WiFi en France et considère que les « RLANs » ne rentrent plus dans le cadre expérimental.
Qu'est-ce que cela change ? Les « fournisseurs » d'accès à Internet sans fil via la technologie Wifi deviennent des opérateurs classiques.
Ouvert au public en 2003, les technologies Wifi avaient donc leur caractère expérimental. Et il était d'ores et déjà prévu de faire le bilan de ces expérimentations afin de voir évoluer le cadre réglementaire.
Au final, l'étude menée révèle que le Wifi est utilisé sur trois segments :
- usages de type privé (domicile, entreprises, …)
- marché de l'accès Internet à partir de « hots spots »
- marché de desserte rural (exemple en Auvergne)
L’émergence de nouveaux acteurs, se spécialisant progressivement sur l’offre de services payants à destination de cibles spécialisées (résidences universitaires, commerces, infrastructures de loisirs, ports, desserte rurale…), participe au dynamisme et à la richesse du marché des RLAN en France, au même titre que la diffusion de la technologie Wifi dans l’offre d’accès ADSL haut débit.
Les RLAN ouverts au public et la technologie Wifi ont ainsi atteint un degré de maturité suffisante permettant de mettre fin au caractère expérimental appliqué depuis fin 2002 à ces réseaux.
La levée du cadre expérimental va mettre fin aux régimes allégés dont bénéficiaient les opérateurs « Wifi » et seront considérés « opérateur de communications électroniques ». Ainsi, un opérateur faisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaire sera soumis à la taxe administrative.
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Source : ARCEP
