Le dégroupage total est devenu ‘la norme’

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Le tribunal de commerce de Paris a jugé que la norme actuelle des fofaits internet est d'être sans abonnement téléphonique. C'est ce que nous rapporte Satellifax ce matin.

L'affaire portait sur une requête de Télé2 de contraindre France Telecom à préciser le tarif intégral des offres dans ses publicités. C'est désormais chose faite, France Telecom devra donc préciser dans ses pubs que le prix de ses offres est à ajouter au prix d'un abonnement téléphonique…

Extrait de Satellifax :
« En effet, les publicités (de France Telecom) omettaient de mentionner qu'en plus des 29,90 € TTC mensuels d'abonnement pour sa box, le client devait obligatoirement s'acquitter d'un abonnement de 15 € TTC par mois », explique Tele2. Dans son jugement, rendu le 16 mai, le tribunal estime que la norme actuelle des forfaits internet est d'être « sans abonnement téléphonique » et que « l'information du consommateur doit évoluer en conséquence » quand ce n'est pas le cas. L'opérateur historique devra donc, dans ses publicités, « inclure le surcoût lié à l'abonnement au service téléphonique » et « faire état de la nécessité de souscrire et de maintenir un abonnement téléphonique auprès (de lui), dans tous les cas où la souscription de ce dernier est obligatoire ».

Les offres ADSL sans abonnement téléphoniques sont également possibles dans les zones non-dégroupées chez certains fournisseurs d'accès, tels que N9uf ou Free. On parle alors d'ADSL 'nu'.

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20 commentaires

  1. aahh enfin ! pour info c'est pas 15€ mais 16€ et ça devrais etre 17€ pour le mois de juillet....:o ça fait deja pas mal de temps que je le signalais dans mon entourage des qu'il y avais une comparaison entre ex wanadoo et les autres fournisseur d'acces...et d'entendre les gens me dire " ah oui tu a raison j'ai oublier de compter l'abonnement FT si je prend pas le degroupage total chez un autre fournisseur ou si je prend orange j'ai obligation de conserver ma ligne france télécom..." deja ça change la donne et ce n'est plus 29,90 / mois.....merci à TELE2 d'avoir lancer cette action pour remettre les pendules à l'heure ! :P

  2. super la télé mp4... tu parles ! je peux même pu voir mes vidéos sur ma télé... vu que c'est une qualité de chiotte depuis le dernier firmware... :-( ca m'évitait de graver et de passer par ma platine divx bon y'a pas un firmware de prévu pour corriger çà ?

  3. c'est pas trop tôt de soulever cette arnaque. car la plupart des gens n'y connaissent rien donc ils souscrivent sans se poser toutes les questions. Sacré Orange son malin.... mais leproverbe dit qui fait le malin tombe dans le ravin ;)

  4. D'abord le montant de l'abonnement FT c'est 15 euros par mois et 16 au 1er juillet 2007. Ensuite ce jugement devient sans portée puisque dorénavant FT propose aussi une offre "dégroupage total" qui devrait plutôt s'appeler "ADSL nu" vu la qualité du prestataire : http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/hd/hdNetTriple.aspx En revanche, il demeure une arnaque parce que vous remarquerez que la photo illustrant l'offre comprend une livebox alors que celle-ci n'est pas comprise dans le montant de l'abonnement affiché mais indispensable à l'utilisation des services offerts. Mais bon, certains vous diront : ça reste subjectif, la photo n'est pas contractuelle, etc... En plus Neuf télécom en fait autant avec sa neuf box en location en sus...

  5. speedy67 a écrit :
    En plus Neuf télécom en fait autant avec sa neuf box en location en sus...
    il me semble que la neuf box est comprise dans leur forfait depuis l'été dernier mais c'est un détail.

  6. "Les offres ADSL sans abonnement téléphoniques sont également possibles dans les zones non-dégroupées chez certains fournisseurs d'accès, tels que N9uf ou Free. On parle alors d'ADSL 'nu'." Faudrait-il encore que l'on ait pas deux mois à attendre pour espérer une hypothétique connexion qui pour ma part n'est jamais arrivée !

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