Le tribunal de commerce de Paris a jugé que la norme actuelle des fofaits internet est d'être sans abonnement téléphonique. C'est ce que nous rapporte Satellifax ce matin.

L'affaire portait sur une requête de Télé2 de contraindre France Telecom à préciser le tarif intégral des offres dans ses publicités. C'est désormais chose faite, France Telecom devra donc préciser dans ses pubs que le prix de ses offres est à ajouter au prix d'un abonnement téléphonique...

Extrait de Satellifax :
« En effet, les publicités (de France Telecom) omettaient de mentionner qu'en plus des 29,90 € TTC mensuels d'abonnement pour sa box, le client devait obligatoirement s'acquitter d'un abonnement de 15 € TTC par mois », explique Tele2. Dans son jugement, rendu le 16 mai, le tribunal estime que la norme actuelle des forfaits internet est d'être « sans abonnement téléphonique » et que « l'information du consommateur doit évoluer en conséquence » quand ce n'est pas le cas. L'opérateur historique devra donc, dans ses publicités, « inclure le surcoût lié à l'abonnement au service téléphonique » et « faire état de la nécessité de souscrire et de maintenir un abonnement téléphonique auprès (de lui), dans tous les cas où la souscription de ce dernier est obligatoire ».

Les offres ADSL sans abonnement téléphoniques sont également possibles dans les zones non-dégroupées chez certains fournisseurs d'accès, tels que N9uf ou Free. On parle alors d'ADSL 'nu'.