Le Conseil d’Etat valide l’obligation de conserver les journaux de connexion

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Le décrêt du 24 mars 2006 demandant aux opérateurs de conserver les données personnelles a été validé par le Conseil d'Etat. Avec les réserves de la CNIL, l'Association des Fournisseurs d'Accès (AFA), dont Free ne fait pas parti, avait demandé l'annulation de ce décrêt.

L'AFA a donc fait chou blanc, par contre, petite victoire sur la partie tarifaire. Les coûts liés aux recherches de données pourront être remboursés « sur devis ». 

C'est certes un détail, mais le terme de devis n'apparaissait sur aucun texte original (arrêté du 22 août 2006). Du coup, cela permet à un opérateur de se faire rembourser au plus juste.

Pour le reste, malheureusement, le décrêt reste en l'état et donc les fournisseurs devront conserver « les données qui permettent d'identifier l'utilisateur ; les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ; les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication ; les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication« . Données qui seront utilisées dans un cadre judiciaire (donc plainte, enquête, commission rogatoire…). 

A lire aussi : le décrêt du 24 mars 2006, l'arrêté du 22 août 2006

Source : PCINpact 

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Bougnat pure souche, connecté en réseau salers. Ne risque pas d'avoir la fibre optique ("nom di diou").

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