Le Conseil d’Etat relance la chasse automatisée des pirates

71

Cette décision est une véritable petite bombe juridique dans la traque aux pirates présumés du web : le Conseil d’État vient d’annuler la décision de la CNIL d’octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation de traitement automatisé demandée par diverses sociétés de producteurs.

Les magistrats ont estimé, selon les premiers éléments, que compte tenu du nombre de P2Pistes, ce dispositif de contrôle automatisé était parfaitement proportionné au but recherché. À piratage de masse, action de masse.

Retour sur le premier épisode : en cette année, la SACEM, la SCPP, la SDRM, et la SPPF avaient déposé une demande pour se voir autoriser une traque aux pirates présumés sur les réseaux P2P. Ce passe-partout était le premier échelon d’un système dit d’échelle graduée des ayants droit contre les particuliers : une fois découvert, l’internaute proposant des fichiers contrefaits devait recevoir des lettres de menace ou de sensibilisation, via les FAI, avant d’éventuelles plaintes contre les récalcitrants.

 

Partager

A propos de l'auteur

71 commentaires

  1. c'est une bonne nouvelle! enfin les artistes vont pouvoirs toucher ce que leurs volents ces gens! et ceux qui non pas les moyens de s'acheter de la musique, ben il existe la radio!

  2. mouais... par contre je trouve ça fort de café qu'une institution aille à l'encontre d'une decission de la CNIL... (mais où va-t-on ?!?)

  3. xxvinsxx a écrit :
    c'est une bonne nouvelle! enfin les artistes vont pouvoirs toucher ce que leurs volents ces gens! et ceux qui non pas les moyens de s'acheter de la musique, ben il existe la radio!
    Oui mais dans ce cas il faudrait supprimer la taxe pour les ayants droits sur les cd, disques durs, baladeur mp3. Il ne peut pas y avoir 2 poids 2 mesures. Byebye.

  4. C'est bien pour les pirates, enfin il y aura une justice. Mais avant la répression, j'aurais conseillé de baisser les prix des albums/jeux video/logiciel pour diminuer le piratage. Qui a déjà acheté un jeu vidéo à 50€ et l'a fini en environ 5h ? ca fait cher l'heure de jeu :s

  5. na553r6 a écrit :
    C'est bizarre que ca tombe juste aprés l'election de notre cher président...
    +1 ca va de paire avec l'intention d'enlevé les panneaux signalant les radars. Ha!!!... les nouvelles taxes que l'on nomme autrement pour faire passé si facilement la pilule :rolleyes:

  6. xxvinsxx a écrit :
    c'est une bonne nouvelle! enfin les artistes vont pouvoirs toucher ce que leurs volents ces gens! et ceux qui non pas les moyens de s'acheter de la musique, ben il existe la radio!
    Les premiers à voler l'argent des artistes, ce sont justement ces majors qui font pression pour que le piratage cesse. S'ils commençaient par arrêter le procédés anti copie (coûteux et inutiles !) et qu'ils passaient les prix des CD à 10€, les DVD à 15€ et les jeux à 25€, tout en acceptant de réduire leurs marges colossales, le volume vendu augmenterait (et ainsi, leurs bénéfices seraient toujours tout a fait considérables) et les artistes toucheraient, eux aussi, plus pour leurs oeuvres. [edit] Pour la remarque sur la radio, c'est un peu simpliste. Surtout quand on voit le peu de radios intéressantes ! La plupart de la musique que j'écoute ne se trouve pas sur beaucoup de radio (et oui ! pas assez commercial !) et qui plus est, les pubs toutes les 5 minutes, ça va un moment, mais quand tu veux te détendre, les pubs Leclerc, Casto ou autre ne sont pas tellement les bienvenues. [/edit]

  7. petit rappel 1 ere solution j'achete un album de musique et je rémunere les maisons de disque et un tout petit peu le créateur 2 eme solution je télacharge légalement de la musique, ce fichier arrive sur mon ordinateur je paye donc les maisons de disques etc 1ere taxe sur le disque dur qui est dans ma machine si je veux garder cet album et le proteger d'un crash d'un disque dur, je le grave sur un cd paf !! deuixeme taxe sur ce support 3 eme solution je télécharge illégalement je paye la taxe sur le disque dur et sur le support cd moralité, honnêtes gens ou pas vous engraisser les maisons de disque qui ramassent le plus de tunes, laissant les miettes aux créateurs sinon pour le reste bienvenue dans un pays où les taxes vont perdurer pendant encore tres longtemps !!!

  8. Je n'ai pas de GPS et pour les radars je roule doucement, j'ai une vieille voiture pour pouvoir me payer des albums, pas de téléphone dernier crie pour un minimum de logiciels (le reste gratuit/freeware), pas de TV LCD pour les jeux video. Mais c'est dommage que la nouvelle presidence bafoue la CNIL et commence une bataille médiatique avec des rapprochements avec une chaine de TV, c'est deux cas il ne les à pas annoncer dans ses messages presidentiel.

  9. Réagir sur le forum