L’ART devient l’ARCEP

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Suite de notre news du 26 janvier 2005

 

L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) est officiellement devenu l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

Son collège sera désormais composé de Sept membres, et la présence de cinq d’entre eux sera indispensable pour valider une décision. Par ailleurs, l’ARCEP prévoit de créer un nouveau service d’une quinzaine de personnes pour tenir compte de ses prérogatives postales…

Merci à Roulio

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