La CNIL contre-attaque

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La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient de publier le résumé de la séance du 18 octobre, où elle n’autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d’auteurs et de producteurs de musique (dont la SACEM).

Le chemin de la surveillance automatisée des internautes semble parsemé d’embûches.

Nous avons abordé le sujet il y a peu de temps, avec la récente riposte organisée par les majors contre le piratage

Extrait :

« La Commission a considéré que les sociétés d’auteur ne pouvaient avoir recours aux fournisseurs d’accès à internet pour qu’ils identifient les internautes et relayent les messages de prévention, dans la mesure où :

  • l’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes
  • dans sa décision du 29 juillet 2004 le Conseil constitutionnel pose le principe que les données collectées à l’occasion des traitements portant sur des infractions aux droits d’auteur ne pourront acquérir un caractère nominatif que sous le contrôle de l’autorité judiciaire. »
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    32 commentaires

    1. c'est IMPOSSIBLE qu'une surveillance automatisée se mette en place de toute façon. Vous avez déjà vu ce que ça donnait, les filtres utilisés pour bloquer l'accès à certains sites ou services ? Même les plus perfectionnés ne donnent rien de bon. Ca ne bloque pas tout ce que ça devrait bloquer, mais par contre ça bloque des trucs qui ne devraient pas. Par conséquent un gars qui n'a rien fait d'illégal pourra se retrouver avec des mails d'avertissement sans comprendre pourquoi o_O et comme l'indique très bien la CNIL, ça ne servirait de toute façon à rien car : 1) les données ne peuvent être employées à caractère nominatif sans décision judiciaire 2) de toute façon, il n'y a aucune preuve reçevable étant donné le caractère très faillible des dispositifs automatisés quels qu'ils soient 3) pour que les preuves soient recevables, il faudrait enregistrer des logs répertoriant l'intégralité de l'utilisateur. Or c'est complètement illégal (un comble) et de toute façon parfaitement impossible à mettre en oeuvre techniquement (les données à stocker seraient colossales)

    2. yoann007 a écrit :
      3) pour que les preuves soient recevables, il faudrait enregistrer des logs répertoriant l'intégralité de l'utilisateur. Or c'est complètement illégal (un comble) et de toute façon parfaitement impossible à mettre en oeuvre techniquement (les données à stocker seraient colossales)
      Comment ils font en chine ?

    3. lol51 a écrit :
      3) pour que les preuves soient recevables, il faudrait enregistrer des logs répertoriant l'intégralité de l'utilisateur. Or c'est complètement illégal (un comble) et de toute façon parfaitement impossible à mettre en oeuvre techniquement (les données à stocker seraient colossales)
      Comment ils font en chine ?
      systèmes automatiques, plus surveillance humaine afin de fermer au plus vite les sites qui ne plaisent pas. Aucun enregistrement de logs ou de trucs du genre (vu le nombre d'abonnés dans le pays, en plus...)

    4. lol51 a écrit :
      Comment ils font en chine ?
      Ben à mon avis il ne ce gene pas et de toutes façons echange de fichier ne veux pas forcement dire piratage de toute façon pirater quoi des CD que de toutes façons ils ne sont ecoute qu'une fois ou deux et il y 15 ans il y avait les K7 et les bandes qui tournaient à fonds

    5. je rajoute à mes arguments qu'un système de surveillance automatique fonctionnerait comment ?? - Détecter l'utilisation de logiciels type P2P ? Mais dans ce cas, impossible de différencier le warez du téléchargement de contenu légal... - Un système plus avancé repérant les types de fichiers téléchargés et étant capable de distinguer les fichiers légaux de ceux sous copyright ? Ca me paraît difficile à mettre en place techniquement. Et de toute façon, il y a toujours l'argument du gars qui a acheté son CD, mais qui le télécharge par la suite (légalement), en insistant sur le fait que c'est le seul moyen qu'il a d'exercer son droit à la copie privée, lésé par un quelconque système de copie. Pour résumer, un tel système ne vaut rien pénalement. Par contre ça ne m'étonnerait pas, connaissant la puissance et le caractère extrêmement fourbe de la SACEM et de ses amies les majors, qu'une loi sorte bientôt, reconnaissant comme preuve formelle un simple petit bout de log qui ne veut rien dire. Mais ce genre de loi serait alors anticonstitutionnelle : une preuve reste une preuve, à savoir qu'elle doit démontrer de manière irréfutable la culpabilité de l'accusé. Bref... un joli méli-mélo judiciaire s'annonce !

    6. Fransisco a écrit :
      Comment ils font en chine ?
      Mais qui a dit que la chine était un modèle dans le respect de la vie privée de ses citoyens ????
      c'est ce que je voulais dire, je m'excuse du retard pour la réponse mais je gravé des fichiers trés perso.

    7. la chine ne respecte pas la liberté individuelle. Les majors ne veulent pas comprendre que les gens aiment payer les vrais artistes ? Dans le metro, d'abord le musicien joue, et ensuite on lui donne de l'argent si on a aime.

    8. mal a écrit :
      Dans le metro, d'abord le musicien joue, et ensuite on lui donne de l'argent si on a aime.
      Quoi ? Tu ne vas pas laisser chanter la bèèèle Jennifer dans le metro ? Son fond de teint va se barrer !

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