La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient de publier le résumé de la séance du 18 octobre, où elle n’autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d’auteurs et de producteurs de musique (dont la SACEM).
Le chemin de la surveillance automatisée des internautes semble parsemé d’embûches.
Nous avons abordé le sujet il y a peu de temps, avec la récente riposte organisée par les majors contre le piratage…
Extrait :
« La Commission a considéré que les sociétés d’auteur ne pouvaient avoir recours aux fournisseurs d’accès à internet pour qu’ils identifient les internautes et relayent les messages de prévention, dans la mesure où :
