Voté le 24 septembre dernier par le Parlement européen, l’amendement 138 du Paquet Telecom, dit amendement Bono-Cohn-Bendit, du nom des 2 députés européens, a été approuvé par la Commission européenne, et ce malgré la pression du chef d’état français.
Pour rappel cet amendement stipule, entre autres, que seul un organisme judiciaire pourrait émettre des restrictions aux droits et libertés des internautes. Il ne lui manque plus que l’aval du Conseil européen, qui ne devrait être qu’une formalité selon les propos de Guy Bono.
Ce n’est cependant pas aussi simple car tout le monde ne partage pas la même vision des choses …
En effet cet amendement rentre en contradiction avec le projet de loi HADOPI français, le volet de la loi Création et Internet de riposte graduée prévoyant la création d’une haute autorité administrative indépendante en charge de la surveillance des droits d’auteur sur Internet, et non judiciaire, pour lutter contre le téléchargement illégal.
Pour notre ministre de la Culture et des Communications, Mme Albanel, ce ne serait pas si contradictoire, la question étant de savoir si l’accès à Internet à domicile est considéré ou non comme un droit fondamental.
Prochaine dates à retenir :
29 octobre 2008 : Le sénat examine le projet de loi Création et Internet,
24 novembre 2008 : Le Conseil européen se prononce sur l’amendement 138.
Deux dates contradictoires qui devraient faire encore couler beaucoup d’encre…
