La ministre de la culture C. Albanel a commenté l’adoption par l’Assemblée de son texte de loi traitant de la riposte graduée.

Christine Albanel redit le caractère pédagogique du texte et tient à rappeler les possibilités de recours offertes aux internautes. La coupure sera prononcée par la Haute Autorité de Protection des droits sur internet. Les internautes auront 30 jours pour former un recours. On estime que l’Hadopi devrait envoyer chaque jour environ 10 000 courriels d’avertissement et prononcer 1 000 coupures. Le zéro-piratage est utopique d’après la ministre.

Il reste pourtant énormément de points non éclaircis et notamment la faisabilité du projet et qui paiera pour un résultat sûrement en dessous des espérances des majors. (Ils ne recevront pas un seul Euro non plus).

Le seul point « positif » a été de décider l’arrêt du paiement au FAI des mois coupés. Seulement dans le cas d’une offre Triple-play, sachant que le téléphone et la télévision ne seront pas coupés, comment séparer la partie web du reste ? Les sites en streaming sont-ils concernés ? Il semble aussi que nous aurons l’obligation de nous équiper d’un logiciel mouchard, payant, pas interopérable qui permettra d’interdire les téléchargements illégaux. Une mesure qui risque de faire rire certains adeptes du libre...

Certains parient déjà sur une loi inadaptée et qui aura juste le mérite d’avoir fait peur aux plus jeunes. Rappelons qu’une loi punie déjà le téléchargement illégal : DADVSI Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Pour finir avec le sourire, nos confrères de Pcinpact se sont amusés à compter le temps estimé pour traiter un dossier de coupure : 25,20 secondes au mieux. Espérons au moins que votre nom et prénom soit assez simple à épeler !