Hadopi 2, toujours pas constitutionnelle

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On s’en serait pas douté…

Hadopi 2 ne serait-elle qu’une Hadopi « bis » ? Avec tous ce que cela comporte ? C’est en tout cas ce que le Conseil d’Etat semble penser. Selon ce dernier, la loi serait vouée à l’échec lors de son futur passage au Conseil constitutionnel…

Attention, si une forte impression de déjà vu vous vient à la lecture de cet article, c’est tout à fait normal.

Plusieurs points sont relevés comme anticonstitutionnels : tout d’abord, il y a un « risque d’atteinte à la séparation des pouvoirs », soit une des violations les plus graves de la Constitution. En effet, dans cette nouvelle version de Hadopi, s’il existe bien un juge, le rôle de celui-ci est réduit et son intervention se résume à entériner une sanction déjà toute préparée par l’administration qui lui transmet un dossier. Le juge n’a donc pas les moyens d’exercer réellement ses fonctions et n’est plus ou moins là que pour prêter son titre à la bonne application de la loi. Il ne « juge » pas réellement, en somme.

Le Conseil d’Etat estime également que la loi repose sur la présomption de culpabilité. Si ce principe est accepté à titre exceptionnel, comme pour les contraventions automobiles (radars automatiques), il ne l’est que parce qu’on peut toujours témoigner de son innocence en rapportant des indices suffisants (et non des preuves). Ceci n’est pas vraiment réalisable à l’échelle de l’informatique. Plusieurs PC par foyers, la possibilité de se faire cracker son réseau wifi… comment montrer que notre réseau a été piraté ou bien qu’on est victime d’une erreur administrative ? Selon le Conseil d’Etat, la présomption de culpabilité, accordée à titre exceptionnel, ne peut donc pas s’appliquer ici.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous ne pouvons que vous inviter à lire l’excellent article de PC INpact que nous citons en source. D’autres points plus mineurs y sont également relevés, notamment le fait que les peines proposées ne soient pas proportionnées.

Michèle Alliot-Marie, remplaçante attitrée de Christine Albanel sur ce dossier, risque d’avoir fort à faire pour ne pas voir son projet jeté au feu… « sans autre forme de procès », hi hi hi 😉

Source : PC INpact

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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