Hadopi 2, toujours pas constitutionnelle

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On s’en serait pas douté…

Hadopi 2 ne serait-elle qu’une Hadopi « bis » ? Avec tous ce que cela comporte ? C’est en tout cas ce que le Conseil d’Etat semble penser. Selon ce dernier, la loi serait vouée à l’échec lors de son futur passage au Conseil constitutionnel…

Attention, si une forte impression de déjà vu vous vient à la lecture de cet article, c’est tout à fait normal.

Plusieurs points sont relevés comme anticonstitutionnels : tout d’abord, il y a un « risque d’atteinte à la séparation des pouvoirs », soit une des violations les plus graves de la Constitution. En effet, dans cette nouvelle version de Hadopi, s’il existe bien un juge, le rôle de celui-ci est réduit et son intervention se résume à entériner une sanction déjà toute préparée par l’administration qui lui transmet un dossier. Le juge n’a donc pas les moyens d’exercer réellement ses fonctions et n’est plus ou moins là que pour prêter son titre à la bonne application de la loi. Il ne « juge » pas réellement, en somme.

Le Conseil d’Etat estime également que la loi repose sur la présomption de culpabilité. Si ce principe est accepté à titre exceptionnel, comme pour les contraventions automobiles (radars automatiques), il ne l’est que parce qu’on peut toujours témoigner de son innocence en rapportant des indices suffisants (et non des preuves). Ceci n’est pas vraiment réalisable à l’échelle de l’informatique. Plusieurs PC par foyers, la possibilité de se faire cracker son réseau wifi… comment montrer que notre réseau a été piraté ou bien qu’on est victime d’une erreur administrative ? Selon le Conseil d’Etat, la présomption de culpabilité, accordée à titre exceptionnel, ne peut donc pas s’appliquer ici.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous ne pouvons que vous inviter à lire l’excellent article de PC INpact que nous citons en source. D’autres points plus mineurs y sont également relevés, notamment le fait que les peines proposées ne soient pas proportionnées.

Michèle Alliot-Marie, remplaçante attitrée de Christine Albanel sur ce dossier, risque d’avoir fort à faire pour ne pas voir son projet jeté au feu… « sans autre forme de procès », hi hi hi 😉

Source : PC INpact

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3 commentaires

  1. incroyable tout cela pour proteger surtout les "majors" mais nous les pions combien cela nous coute avec cet argent depensé "a rien" ne pourrions pas aider des chomeurs l'etat semble oublier que si elle fait tout cela c'est avec notre argent et que pendant que l'on s'acharne sur un lobbi on oublie les gens dans le besoin ou de s'en servir pour creer l'avenir apres cela ils se demanderons pourquoi tant d'abstentions au elections...................................

  2. belle constance en tous cas de la part de la ministre (cachée) de la culture, un ex-mannequin (gauche caviar) reconverti dans la chanson (sans voix). il faut dire qu'elle a parait-il l'oreille (et le reste) d'un décideur important sur l'échiquier politique. forcément, quand la gauche caviar rencontre la droite matraque, la Constitution a du souci à se faire...

  3. S'ils ne gaspillais pas autant d'énergie à nous pondre des loi "idiotes", les majors au lieu de s'endormir (et de couver) leur matelas doré, se serait bouger leurs fesses (au lieu de nous plumer) pour nous proposer quelque chose d'attirant. Artiste et agriculteur, je ne suis aucun des deux, mais au moins il y a une catégorie qui se rebiffe pour leur salaire ET le consommateur. (Propos à modérer car certain dans la première catégorie se sente plus proche de nous). Pour finir je me suis imaginé une liste de métier indispensable à notre vie courante... (Trop longue). Je sais, je fait peut être des fautes d'orthographes, c'est du à mon faible niveau scolaire et peut être à la culture difficilement accessilble. Au plaisir de vous lire.

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