Hadopi 2 : texte adopté ! (màj)

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Petit rappel à l’attention de tous : c’est ce jour que se décidera le sort du projet de loi Hadopi 2 à l’Assemblée nationale.

Le texte tant décrié, visant à sanctionner le piratage d’œuvres culturelles sur Internet par l’instauration d’une Haute autorité, sera voté à à l’Assemblée dont la reprise est à 15h (après les questions au gouvernement, donc plus probablement vers 16h).

Vous pourrez suivre les votes, comme d’habitude, en streaming sur le site officiel de l’Assemblée nationale.

Si le texte est voté ce soir (ce qui semble très probable), il devra encore passer entre les mains de la Commission mixte paritaire. De plus, plusieurs députés (en particulier du groupe socialiste) ont déjà fait savoir qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas de promulgation de la loi.

Cette news sera mise à jour pour vous informer de la suite des événements…

Mise à jour 16:37 : sans surprise, le texte est adopté.

- Votants : 527

- Suffrages exprimés : 510

- Pour : 285

- Contre : 225

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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