Hadopi 2 : texte adopté ! (màj)

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Petit rappel à l’attention de tous : c’est ce jour que se décidera le sort du projet de loi Hadopi 2 à l’Assemblée nationale.

Le texte tant décrié, visant à sanctionner le piratage d’œuvres culturelles sur Internet par l’instauration d’une Haute autorité, sera voté à à l’Assemblée dont la reprise est à 15h (après les questions au gouvernement, donc plus probablement vers 16h).

Vous pourrez suivre les votes, comme d’habitude, en streaming sur le site officiel de l’Assemblée nationale.

Si le texte est voté ce soir (ce qui semble très probable), il devra encore passer entre les mains de la Commission mixte paritaire. De plus, plusieurs députés (en particulier du groupe socialiste) ont déjà fait savoir qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas de promulgation de la loi.

Cette news sera mise à jour pour vous informer de la suite des événements…

Mise à jour 16:37 : sans surprise, le texte est adopté.

- Votants : 527

- Suffrages exprimés : 510

- Pour : 285

- Contre : 225

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8 commentaires

  1. Bonsoir à tous, Moi, personnellement je trouve cette loi complétement idiote, elle n'a aucun sens. Comme beaucoup d'internautes, je télécharge de temps en temps musiques, films, jeux et logiciels. Mais je trouve que je ne prive personne car je continue d'aller au cinéma, j'achete des DVD, je vais aux concerts et achète des CD. Bref je consomme, et s'il n'y avait pas de téléchargement, je n'achèterais pas plus de jeux qui sont assez chers et j'utiliserais des logiciels gratuits. La personne qui tient tant à cette loi aurait-elle peur de voir les ventes des CD de sa femme s'écrouler ??????? Je peux comprendre que le commerce des oeuvres téléchargées soit sévérement puni et je suis pour, par contre pour un usage personnel................................

  2. Aujourd'hui : scandale sur la modification de la loi pour la Scientologie et passage de Hadopi 2. Notre parlement fait décidément trés fort dans la preuve qu'il est manipulé. C'est un amalgame un peu facile, mais bon sang tellement vrai, quelque part...

  3. thierrytosh a écrit :
    Bonsoir à tous, Moi, personnellement je trouve cette loi complétement idiote, elle n'a aucun sens. Comme beaucoup d'internautes, je télécharge de temps en temps musiques, films, jeux et logiciels. Mais je trouve que je ne prive personne car je continue d'aller au cinéma, j'achete des DVD, je vais aux concerts et achète des CD. Bref je consomme, et s'il n'y avait pas de téléchargement, je n'achèterais pas plus de jeux qui sont assez chers et j'utiliserais des logiciels gratuits. La personne qui tient tant à cette loi aurait-elle peur de voir les ventes des CD de sa femme s'écrouler ??????? Je peux comprendre que le commerce des oeuvres téléchargées soit sévérement puni et je suis pour, par contre pour un usage personnel................................
    Certes tu as raison mais tu fais partie des rares qui sont raisonnables, les autres (les moins raisonnables), font tourner leurs bécanes 24/24 h en téléchargeant tout et n'importe quoi. Dans ces cas là, faut pas s'étonner d'entendre le mot "pillage" dans la bouche des gens. Alors que faire ?

  4. Définition du littré en ligne: Pillage : Action de piller, ou le dégât qui résulte de cette action. Piller : Dépouiller, avec violence, de ses biens une ville, une maison, etc. no comment

  5. salut (mdmx) "certains font tourner leurs bécanes 24/24 h en téléchargeant tout et n'importe quoi. " maintenant "ils doivent être content", on a Hadopi 2 !!! ("bravo") "à TROP tirer sur la corde, elle ...."

  6. Ce qui est patent, c'est que la majorité des députés sont d'une incompétence totale sur les sujets sur lesquels ils sont amenés à légiférer, et les plus inquiétant est qu'ils se complaisent dans cette incompétence. Un tel (restons corrects...) manque de curiosité augure assez mal l'avenir de notre pays, car sans curiosité, pas de vision d'avenir... La décramot, euh decramot... euh demotrac... Décidément, je suis comme la marionnette d'un certain mégret, je n'arrive plus à prononcer le nom, cette notion disparaissant peu à peu des réalités hexagonales!!! :P

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