DADVSI : Revue de presse

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Le projet de loi DADVSI est au coeur des discussions dans de nombreux forums sur Internet. Depuis le commencement des débats en novembre 2005, ce projet de loi a connu de nombreux rebondissements…

D’abord sur Internet, avec le lancement de la pétition EUCD.info ; puis à l’assemblée nationale, avec en décembre 2005 le lobbying des distributeurs, la légalisation temporaire du Peer2Peer…

Depuis notre revue de presse de la semaine dernière, il y a eu quelques nouveaux éléments à ajouter au dossier… 🙁

Sans trop de surprise, le texte a finalement été accepté par la majorité des députés.


PCINpact revient sur cette décision, et résume l’ensemble des mesures répressives que met en place cette loi.

PC Inpact

Extrait :

« Les parlementaires ont ainsi adopté une sanction de 30 000 euros et 6 mois de prison contre le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques. Un site, un participant dans un forum, etc. qui diffuseront une astuce pour contourner tel ou tel verrou anticopie seront de plein fouet concernés. Idem celui qui glissera cette astuce dans le creux de l’oreille d’un ami.« 


 EUCD.info

Mercredi, l’initiative EUCD.info a publié son analyse sur l’acceptation de ce texte de loi, qu’elle estime dangereux et liberticide.

Extrait :

« les membres de l’intiative EUCD.INFO sont littéralement écoeurés par les méthodes utilisées par le gouvernement pour faire plier les députés de la majorité et faire adopter des texte rédigés notoirement par des lobbies. Ils ne baissent pas pour autant les bras et vont continuer à lutter contre un texte qui aurait dû depuis longtemps être retiré si le Premier Ministre n’était pas aussi psycho-rigide et ne considérait pas les députés comme des « connards » (sic), le parlement comme une « chambre d’enregistrement », et la concertation avec la société civile comme une option. »


ITR Manager résume les interventions des protagonistes au sein de l’assemblée nationale, et s’arrête sur des aberrations générées par ce texte de loi.

ITR Manager

Extrait :

« Ne sommes nous pas entrés dans une situation ridicule ? Oui dit l’opposition et une partie de la majorité… Car enfin, si l’on prend acte que désormais la copie privée des DVD est interdite suite à la décision de la cour de cassation, quid de la taxe sur les DVD vierges ? Acculé dans les cordes, RDDV utilise toujours la même technique : un rappel général de ses intentions (toujours avec les mêmes vocables, et notamment le mot « équilibre » qu’il a prononcé plus de 27 fois en 7 heures de discussion…) suivi d’une justification.« …

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A propos de l'auteur

257 commentaires

  1. Merci Florian pour cette revue. Bien triste constat de la méconnaissance par quelques députés de ce domaine. Il y a toujours des interêts économiques d'un autre âge... :(

  2. oh si, ils s'y connaissent, ils ont potassé le dossier pour une fois. Et force est de constater qu'ils nous entubent... bien profond. Même si ça ne fera que généraliser le piratage...

  3. Sans trop de surprise, le texte a finalement été accepté et voté par la majorité des députés Mercredi 15 mars 2006
    Hmm le vote solennel du texte est prévu Mardi prochain, il n'a pas encore été voté.

  4. Tartiflou a écrit :
    le vote solennel du texte est prévu Mardi prochain, il n'a pas encore été voté.
    Exact, c'est une bévue que j'avais oublié de retirer, merci ;)

  5. Du début à la fin ce débat en urgence aura été des plus honteux... BRAVO Mr le ministre... l'incompétence et le mepris que vous affichez aux utilisateurs, internautes, et acteurs vous a discrédité à jamais. Vous l'aurez cherché malgré les avertissements des Dutois, Bloche et autres... Les mesures techniques et répressives sont donc le seul moyen de communiquer de se gouvernement... Je n'attend qu'une chose... que vos fichiers ne soient (évidement pas lu par tout les logiciels...) et allez dire à germaine 70ans qui a un pc offert par ses petits enfants, qui participe à des cours d'info générale qu'elle ne pourra plus lire ses fichiers de musique tant qu'elle n'aura pas fait la MaJ vers wmp11 supportant wmv2.1 implémentant DRM0.002.2.334.4. Perso je me ferai un plaisir de communiquer à tout le monde les "contre mesures techniques" qui viendront évidement rapidement... Vous mériteriez un procès dès lors qu'un contenu ne sera pas lisible par le logiciel de son choix. Que se passe-t-il si un editeur de malware (logiciel DRM ready) propose son logiciel payant ? Vous irez aussi vous même l'expliquer à ces personnes qu'elles n'ont aucun moyen de lire leur musiques qu'en payant en sus ce logiciel... (vis caché ?) Vivement 2007 qu'on nettoie la France... et c'est pas avec des karsher(R) et des racistes qu'on va la nettoyer... PAR LE 49.3 LE PEUPLE DEMANDE UN REMPLACEMENT DU GOUV ACTUELLEMENT EN PLACE :)

  6. yoann007 a écrit :
    oh si, ils s'y connaissent, ils ont potassé le dossier pour une fois. Et force est de constater qu'ils nous entubent... bien profond. Même si ça ne fera que généraliser le piratage...
    Dans un sens, oui, ils connaissent très bien des parties du dossier, du moins celles qu'ona voulut leur montrer. Mais de l'autre, ils ont perdu de vue la réalité de l'usager. La simple interdiction de la copie privée ne correspond pas à ce que bon nombres d'entre nous fait : j'ai souvent 1 copie d'usage du CD audio (l'original est précieusement conservé), une copie mp3 sur un lecteur et une autre copie sur mon PC. Dans mon exemple, il me faudrait normallement l'acheter 4 fois :( Je ne comprends pas ta phrase "Même si ça ne fera que généraliser le piratage..." en quoi ça ne généralisera ? N'est-ce pas l'inverse qui se produira et moins de personnes oseront braver les interdictions ?

  7. Comment relancer la consommation ? RDDV vient de trouver. On interdit la copie privee et on reforce l'interoperabilité (enfin faut encore savoir comment contraindre les plus grosses boites au monde a revoir leur politique juste pour les petits frenchies !) Resultat j'achete un cd pour ma chaine, un mp3 chez virgin music pour mon balladeur MP3, un DVD pour mon lecteur salon , un umd pour ma psp etc..... en bref j'achete tout en X exemplaire . Merci RDDV, t un chef !

  8. freebzh a écrit :
    Perso je me ferai un plaisir de communiquer à tout le monde les "contre mesures techniques" qui viendront évidement rapidement...
    Et je serais alors ravi que tu sois le premier à être condamné pour ça. Quelques milliers d'euros ça te remettrait les idées en place.

  9. Plusieurs choses à faire : 1/ Boycoot IMPÉRATIF des cd, DVD avec DRM 2/ Tractage devant les fnac et autres pour info 3/ Ecrire à ses députés (les élections approchent...) 4/ Informer son entourage que la majorité UMP a voté un texte inacceptable. 5/ Remercier les députés Billard (Vert) , Bloche et Paul (PS), Dutoit (PC) pour la qualité de leur travail, leur assiduité aux débats (ce n'est pas le cas de tous. N'hésitez pas à "alpaguer" votre député si absent et demandez lui pourquoi il n'a pas pris part aux débats...et aux votes). Surtout ne pas être défaitiste. Il y a un vote solennel à l'assemblé le 21 mars je crois. NOUS AVONS UNE ARME ABSOLUE : Le porte monnaie. C'est fou le pouvoir que ça donne. N'oublions pas non plus LA CARTE D'ELECTEUR car il sera bientôt temps de faire savoir au rapporteur 'C. VANESTE" et à ses copains de l'UMP que nous ne voulons plus d'eux et de leurs textes anti-sociaux. Pour plus d'info, les sites de : eucd-info, la ligue odebi et Framasoft

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