DADVSI : où en est-on ?

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Les polémiques autour de la loi DADVSI remuent la blogosphère depuis de longs mois. Ce texte de loi a été publié le 3 août 2006 au Journal Officiel, au grand regret de nombreux internautes, sociétés et associations dont les activités sont plus que jamais menacées.

Moult sites d’information ont suivi les évènements de près, voici un aperçu de quelques publications de cet été…


Les membres de l’initiative EUCD.info suivent le dossier de très près depuis le début. Au fil des mois, ils ont publié de nombreux articles et analyses sur le sujet. Leur note du 30 juillet 2006 suite à la validation du texte par le parlement mérite le détour…

Extrait :
« Au final, la méthode utilisée pour faire adopter le projet de loi DADVSI illustre la conception du débat démocratique propre à l’UMP et son contenu temoigne du fait qu’en France la loi sur le droit d’auteur est désormais rédigée par et pour une poignée d’industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques. L’adoption de ce texte démontre de plus l’absence totale de vision stratégique de l’UMP qui en votant ce texte prend le risque d’affaiblir la légitimité du droit d’auteur auprès des internautes et la place de la France dans la société de l’information. En plus de créer une insécurité juridique majeure pour les acteurs de l’internet, l’adoption de cette loi donne une image déplorable de la France à l’international.« 

  • Lire la publication de l’initiative EUCD.info.

  • La loi DADVSI pourrait bien être un point d’appui pour les élections présidentielles de 2007. En effet, la prise de position d’un homme politique sur un sujet qui touche de près les internautes est un élément stratégique incontestable à notre époque. Laurent Fabius notamment, s’est prononcé sur ses projets dans la ’société numérique’ dans son blog. Ratiatum fait le point.

    Extrait :
    « A huit mois des élections, il s’agit au fond de savoir qui parmi les présidentiables socialistes osera abandonner le plus de la tradition du parti, proche de l’industrie culturelle, pour se rapprocher des intérêts du public internaute.

    Ségolène Royal a parlé la première en prenant clairement des positions opposées à Jack Lang, le Renaud Donnedieu de Vabre socialiste (et ça n’est pour beaucoup pas un compliment). Aujourd’hui c’est Laurent Fabius, autrefois le plus jeune Premier ministre de l’histoire de la Cinquième République, qui veut montrer qu’il regarde vers l’avenir. « A titre personnel, je compte utiliser fortement Internet dans le débat présidentiel de 2007 », annonce-t-il sur son blog. Et c’est bien sûr DADVSI qui entre en campagne numérique avec lui.« 

  • Lire l’article de Ratiatum.


  • PCinpact a publié un billet à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi, rappellant les options accessibles au ministre de la culture, et la fermeté des sanctions prévues en cas d’infraction. Renaud Donnedieu de Vabre souhaite toutefois encourager la justice à ne sanctionner que les infractions les plus significatives, afin de faire la différence entre une banale infraction et le piratage organisé…

    Extrait :
    « La loi aura été purgée des défauts signalés par le Conseil Constitutionnel. Libre au ministre de la Culture de revenir à la charge pour arranger le texte. Selon toute vraisemblance, Renaud Donnedieu de Vabre va demander de réserver les sanctions contre le téléchargement qu’aux cas les plus graves (le degré de gravité n’a pas été mentionné). S’étant fait taper sur les doigts pour rupture d’égalité, il n’aura su imposer des sanctions allégées pour chaque download/upload. La France revient donc au régime de la sanction (jusqu’à) 300 000 euros d’amende et des 3 ans de prison en la matière. « Il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits, [le ministre]annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves » indiquait le ministère dans un communiqué.« 

  • Lire l’article de PCinpact.
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