DADVSI : où en est-on ?

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Les polémiques autour de la loi DADVSI remuent la blogosphère depuis de longs mois. Ce texte de loi a été publié le 3 août 2006 au Journal Officiel, au grand regret de nombreux internautes, sociétés et associations dont les activités sont plus que jamais menacées.

Moult sites d’information ont suivi les évènements de près, voici un aperçu de quelques publications de cet été…


Les membres de l’initiative EUCD.info suivent le dossier de très près depuis le début. Au fil des mois, ils ont publié de nombreux articles et analyses sur le sujet. Leur note du 30 juillet 2006 suite à la validation du texte par le parlement mérite le détour…

Extrait :
« Au final, la méthode utilisée pour faire adopter le projet de loi DADVSI illustre la conception du débat démocratique propre à l’UMP et son contenu temoigne du fait qu’en France la loi sur le droit d’auteur est désormais rédigée par et pour une poignée d’industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques. L’adoption de ce texte démontre de plus l’absence totale de vision stratégique de l’UMP qui en votant ce texte prend le risque d’affaiblir la légitimité du droit d’auteur auprès des internautes et la place de la France dans la société de l’information. En plus de créer une insécurité juridique majeure pour les acteurs de l’internet, l’adoption de cette loi donne une image déplorable de la France à l’international.« 

  • Lire la publication de l’initiative EUCD.info.

  • La loi DADVSI pourrait bien être un point d’appui pour les élections présidentielles de 2007. En effet, la prise de position d’un homme politique sur un sujet qui touche de près les internautes est un élément stratégique incontestable à notre époque. Laurent Fabius notamment, s’est prononcé sur ses projets dans la ’société numérique’ dans son blog. Ratiatum fait le point.

    Extrait :
    « A huit mois des élections, il s’agit au fond de savoir qui parmi les présidentiables socialistes osera abandonner le plus de la tradition du parti, proche de l’industrie culturelle, pour se rapprocher des intérêts du public internaute.

    Ségolène Royal a parlé la première en prenant clairement des positions opposées à Jack Lang, le Renaud Donnedieu de Vabre socialiste (et ça n’est pour beaucoup pas un compliment). Aujourd’hui c’est Laurent Fabius, autrefois le plus jeune Premier ministre de l’histoire de la Cinquième République, qui veut montrer qu’il regarde vers l’avenir. « A titre personnel, je compte utiliser fortement Internet dans le débat présidentiel de 2007 », annonce-t-il sur son blog. Et c’est bien sûr DADVSI qui entre en campagne numérique avec lui.« 

  • Lire l’article de Ratiatum.


  • PCinpact a publié un billet à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi, rappellant les options accessibles au ministre de la culture, et la fermeté des sanctions prévues en cas d’infraction. Renaud Donnedieu de Vabre souhaite toutefois encourager la justice à ne sanctionner que les infractions les plus significatives, afin de faire la différence entre une banale infraction et le piratage organisé…

    Extrait :
    « La loi aura été purgée des défauts signalés par le Conseil Constitutionnel. Libre au ministre de la Culture de revenir à la charge pour arranger le texte. Selon toute vraisemblance, Renaud Donnedieu de Vabre va demander de réserver les sanctions contre le téléchargement qu’aux cas les plus graves (le degré de gravité n’a pas été mentionné). S’étant fait taper sur les doigts pour rupture d’égalité, il n’aura su imposer des sanctions allégées pour chaque download/upload. La France revient donc au régime de la sanction (jusqu’à) 300 000 euros d’amende et des 3 ans de prison en la matière. « Il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits, [le ministre]annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves » indiquait le ministère dans un communiqué.« 

  • Lire l’article de PCinpact.
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    19 commentaires

    1. Rappelons que concrètement, la DADVSI c'est la diabolisation de l'utilisation des logiciels de P2P comme moyen de diffusion facile, gratuit et efficace de créations... et le déni total de la création libre et/ou gratuite.

    2. Les gens qui ont voté cette loi n'ont rien compris ... pas plus que ceux qui continuent de croire que l'ADSL est la technologie du futur (+ d'info http://www.treshautdebit.org) ! Espérons que les élections donneront lieu à un vrai débat sur ces sujets d'avenir.

    3. Bonjour, Je pense que l'article de EUCD n'est pas bon car il ne parle que de politique alors que le sujet est la loi dadvsi Afin d'avoir un éclairage juridique neutre sur le sujet, je ne saurais que trop vous conseiller d'aller lire le billet de Maitre Eolas ici: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee et ici http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/08/412-dadvsi-precision-importante Merci.

    4. DADVSI condamne l'outil (p2p) et non son utilisation... En suivant cette logique il faudrait condamner les marchands d'outillage, car on pourrait acheter des outils et tuer avec. Je ne crois pas que les décrets d'application soient sortis, il faut donc attendre un peu pour y voir plus clair.

    5. onel a écrit :
      DADVSI condamne l'outil (p2p) et non son utilisation... En suivant cette logique il faudrait condamner les marchands d'outillage, car on pourrait acheter des outils et tuer avec. Je ne crois pas que les décrets d'application soient sortis, il faut donc attendre un peu pour y voir plus clair.
      Et dans la même veine, pour n'en citer qu'un, la taxe sur les supports de stockage (qui en plus d'être non justifiée, pousse à acheter sur le net ailleurs en Europe) ... En fait, l'UMP comme le PS en ont fait des tonnes sur le sujet (pour plaire à leurs potes de l'industrie des médias), en utilisant les mêmes méthodes.

    6. remm a écrit :
      DADVSI condamne l'outil (p2p) et non son utilisation... En suivant cette logique il faudrait condamner les marchands d'outillage, car on pourrait acheter des outils et tuer avec. Je ne crois pas que les décrets d'application soient sortis, il faut donc attendre un peu pour y voir plus clair.
      Et dans la même veine, pour n'en citer qu'un, la taxe sur les supports de stockage (qui en plus d'être non justifiée, pousse à acheter sur le net ailleurs en Europe) ... En fait, l'UMP comme le PS en ont fait des tonnes sur le sujet (pour plaire à leurs potes de l'industrie des médias), en utilisant les mêmes méthodes.
      tu as raison, ils n'ont rien compris, en taxant plus, ils font comme avec le contrat altadis, ceux qui gère les bureaux de tabac en france ; on augmente les cigarettes, on gagnera plus ==> preuve est faite que non car les 3/4 de la population frontalière prends chez nos voisins.... pour les cd , idem, pourquoi payer une taxe que l'on ne retrouve que très peu sur le net ; le pb, c'est que l'état se considère en position de nous imposer nos achats comme le carburant de nos voitures, mais là, il ne peut pas ; et ça le fait....... lol d'une force ; donc plutot que de laisser un droit, un prèfère brider ; on dit merci qui ??????????????, au fait, c'est nous qui votons! !!! alors, à chacun de nous de prendre nos responsabilités !!!

    7. onel a écrit :
      DADVSI condamne l'outil (p2p) et non son utilisation... En suivant cette logique il faudrait condamner les marchands d'outillage, car on pourrait acheter des outils et tuer avec.
      Pourquoi se contenter du P2P ? Si on interprète la loi à la lettre, le mail ou le web, par exemple, sont illégaux car ils sont "manifestement destinés à l'échange d'oeuvres protégées". En fait, pour faire plus simple, tout logiciel permettant la transmission de données informatiques sans contrôle particulier est illégal. On peut donc mettre dans cette catégorie tous les systèmes d'exploitation (sauf Vista, a priori) y compris ceux qui sont sur les téléphones portables, et on peut même inclure tous les firmware de façon générale. En gros les députés se sont dit "Pourquoi faire dans la dentelle quand on comprend rien à toute la problématique ?" Elle est pas belle la vie ? PS: si vous lisez ce message ailleurs que sur un bout de papier, vous contrevenez à la DADVSI.

    8. En effet ce qu'a voter nos politiques sous influence des majors, c'est empécher la gratuité des échanges, pourquoi se faire plaisir entre nous sans y prélever une participation. Les majors ne défendent nulement les artistes mais uniquement un manque à gagner. Comme dit plus hut à juste titre pourquoi iront nous acheter ce que l'on peu enregistrer gratuitement sur les ondes ou sur les Radio Web par exemple. Pourquoi acheter un morceau un euros qui sera limité en enregistrement ou en copie (contraire à la lois d'ailleurs) alors que ce même "tube" passe en boucle sur la radio...... Ah oui pour les maojors c'est le beurre, l'argent du beurre et l'argent de consomateurs. :)

    9. The_fox a écrit :
      Bonjour, Je pense que l'article de EUCD n'est pas bon car il ne parle que de politique alors que le sujet est la loi dadvsi Afin d'avoir un éclairage juridique neutre sur le sujet, je ne saurais que trop vous conseiller d'aller lire le billet de Maitre Eolas ici: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee et ici http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/08/412-dadvsi-precision-importante Merci.
      Il y en a marre d'avoir des éclairages politiques "neutres" sur n'importe quel sujet . A force d'être neutre , on devient inconsistant . Heureusement que certain n'étaient pas "neutre" en France entre 1939 et 1945 ! Quel discours preferez vous : - Une personne à disposé un engin explosif qui a tué 100 personnes dans le métro ce matin. ou - Un drâme à eu lieu ce matin, un terroriste à fait exploser sa bombe faisant malheureusement 100 victimes au heures de pointe du métro. Certe c'est la même info mais dans la deuxième , il y a quelques interprétations ... Quand il y a des cons, des vrais , il faut le dire FRANCHEMENT ! Et dans notre gouvernement actuel , ils ont le pompon sur ce sujet ! Je me demande ce que vous attendez sur la terre avec votre "neutralité" . Je déteste les gens neutre et je prèfère encore mes ennemis avec leurs convictions (genre Pascal Nègre) que ceux qui n'ont aucun avis sur la question , en général et aussi en particulier.

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