Charte contre le piratage pour les FAI

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Les fournisseurs d’accès à internet et les maisons de disque ont signé mercredi une charte qui prévoit notamment de :

  • envoyer un mail aux abonnés qui seraient prit en train de télécharger des fichiers illégalement
  • couper l’accès à internet à l’abonné après décision d’un juge
  • promouvoir dans un second temps les offres de musique en ligne légales

Les détails sont disponibles sur le site de l’Expansion.

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