Si vous regardez attentivement votre facture Free Haut-Débit, vous verrez alors deux lignes de TVA : une à 5,5% et l’autre à 19,6%. Le Gouvernement, à la demande de Bruxelles, étudie la possibilité d’augmenter la TVA sur les factures haut débit. Actuellement, la répartition est de 50% pour chaque taux, la part de TVA à 19,6% pourrait passer à 60 voir 70%.

Jusqu’à présent, le régime fiscal des accès haut-débit (donc Free, SFR, Orange, Numéricable, ...) est particulier. En effet, le taux normal (19,6%) et le taux réduit (5,5%) cohabitent sur la même facture. Le taux réduit est appliqué sur l’accès à la télévision payante. Le taux normal concerne l’accès à Internet et au service de téléphonie.

La répartition, purement arbitraire, de ces taux devrait donc être revue pour la loi de finances 2011. Sauf que l’accès à la télévision n’est pas utilisé par tous et que parfois la connexion ne permet même pas d’accéder aux services TV !

C’est certes un manque à gagner pour l’Etat, mais la mise en oeuvre demandée par l’Europe est très compliquée. Le Gouvernement étudie alors plusieurs solutions.

Première possibilité : les FAI donneront deux factures par mois à leur client, dont une sera uniquement le coût de l’accès au service de télévision (et donc avec le taux de 5,5%). On peut légitimement se poser la question : ceux qui ne reçoivent pas la télévision accepteront-ils de payer cette facture ?

Deuxième possibilité : mettre le taux de TVA à 19,6% sur toute la facture. Non seulement, ça serait une mesure impopulaire qui risquerait de faire augmenter la facture de l’abonné, mais les régimes fiscaux seraient différents entre entreprises (Orange TV serait dès lors à 19,6 alors que Canal+ resterait à 5,5).

Solution "extrême" : la TVA à 19,6% pour tous ! Canal+ y compris. Le gain pour l’Etat serait de 1 milliard d’euros. Le Gouvernement semble écarter cette possibilité (impopulaire).

La mesure intermédiaire qui devrait être choisie serait donc de modifier la répartition de ces taux sur les factures. Ainsi le taux à 5,5 devrait être basé sur 40 voire 30% du montant. L’Elysée n’a pas encore tranché, en effet, les opérateurs financent la production cinématographique (à hauteur de 100 millions d’euros par an), ce qui justifie l’emploi du taux réduit.

Verra-t-on une augmentation de son abonnement en 2011 ?