APPEL : défendons nos droits et libertés !

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C’est ce que nous pouvons lire à l’invite du site EUCD.info, site créé fin 2002 par la FSF (Free Software Fundation) dans ce but.

« Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende), cette sanction s’appliquera à toute personne ’non autorisée’ qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.

L’urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables. »

Par une plus ample lecture, nous lisons que les Majors souhaitent contraindre les webradios à utiliser des DRM pour la diffusion de leur contenu.

Quel est le problème ?

Il faut savoir que la mise en oeuvre de tels moyens de chiffrement a un coût inabordable pour des radios associatives ou quelconque radio sans grand budget…
(voir le site WebRadio Libre)

Bien sûr ceci aurait une influence néfaste sur la diffusion de radios sur freebox, alors que ce nouveau type de diffusion devrait en être tout autre comme nous avons pu le voir pour Alien Prod.

Les webradios ne sont pas les seules concernées, tout le monde l’est. Que vous utilisiez des logiciels libres ou non, et que vous disposiez de fichiers multimédias, qui font l’objet de copies privées ou pas.

La mise en oeuvre de cette loi a débuté en Finlande, et un virus est parût il y a peu, copiant l’action des logiciels propriétaires et mettant habilement en doute le caractère légal de l’action de ces logiciels, installés sur une machine afin, par exemple, de lire un CD audio (pour en savoir plus c’est ici).
La manoeuvre étant de faire reconnaître que si ce programme est bel et bien un virus, alors les programmes propriétaires des Majors sur les CD audio/video le sont aussi. Vous pouvez essayer en toute liberté ce virus nommé Copyprot (Copy Protection – Protection de copie privée) dont l’action est limitée au répertoire de l’auteur, mais ce dernier explique qu’il lui serait facile de le débrider et celui-ci pourrait être rendu incontrôlable comme d’autres Netsky, etc…

Laissez moi vous dire que ce virus est un ange à coté du rookit de Sony-Bmg pourtant tout à fait légal, le créateur de copyprot va plus loin en disant : « les virus ne sont pas nécessairement illégaux lorsqu’ils font l’objet d’outils pour le capitalisme. »

Je vous invite à ce propos à lire le Standblog et notament l’article « DRM SonyBMG : chronique d’un massacre »

Comment agir ?


EUCD.info/agir

Pétition contre les DRM : ici

En savoir plus…


Article de Linuxfr

Forum dédié chez FramaSoft à consulter ! (méthodes d’actions, etc…)

Le Standblog Le blog de Tristan Nitot (M. Mozilla Europe)

Voir le texte officiel

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54 commentaires

  1. Oops, ya des mauvais liens pour le commentaire apparemment ... Pour le sujet principal, rappelant que free supporte et héberge différents projets Libre. le ftp de free ( ftp://ftp.free.fr ) est rempli de distributions et donc de sources de logiciels. Free est donc responsable de la diffusion du Logiciel Libre sur ses miroirs.

  2. Qu'ils essaient mais la ça ferais le chaos sur tout le net francais !!!!!!!! Que des abrutits ces types, oh le logiciel libre fait du mal a microsoft, billou gagne plus de quoi se payer un voyage dans l'espace toute les jours ... Faut arreter les conneries la, qu'est ce qu'on fait de mal a creer nos logiciels ? Aucun alors qu'ils essaient de l'appliquer cette lois et on verras ce que ça va donner, je crains pour les sites du gouvernement et pour l'avenir francais. Je vais finir par avoir honte d'etre francais, heuresement que l'arcep est la sinon que du negatif ...

  3. Je confonds peut etre avec un autre projet, mais il me semble que celui ci sera voté le 23 décembre, jour où seules les personnes favorables à ce projet seront là pour le voter. Et si on se souvient de comment ça s'est passé pour la LEN on est en droit de se dire que c'est déja foutu pour nous... Vive l'argent... *blasé*

    MuPuF a écrit :
    Je vais finir par avoir honte d'etre francais
    Moi j'ai pas honte de ma nationalité, j'ai honte de nos hommes politiques.

  4. Pour info il est précisé sur le site de Tristan Nitot que lorsque vous utilisez un cd protégé Sony le CLUF prévoit les clauses suivantes : * Si on vous vole le CD, il faut supprimer la musique transférée sur votre machine ; * On ne peut pas écouter la musique sur un système dont on n'est pas propriétaire (donc pas sur le portable prêté par l'entreprise) ; * Si on déménage à l'étranger, il faut supprimer la musique (il est en effet illégal de l'exporter) ; * Sony-BMG décline toute responsabilité si des problèmes de sécurité arrivent sur votre machine suite à l'installation du logiciel contenu sur le CD ; * En cas de procès, vous acceptez que la responsabilité de Sony-BMG soit limité à un maximum de 5 dollars !!! * Si vous faites faillite, vous devez supprimer toute musique de votre ordinateur ; * Il n'est pas possible d'utiliser la musique en fond sonore pour votre projection de photos numériques ou pour faire des remix, même à usage strictement privé, car toute oeuvre dérivée est interdite. "Sony-BMG décline toute responsabilité si des problèmes de sécurité arrivent sur votre machine suite à l'installation du logiciel contenu sur le CD ;" Quand on sait justement que ce rootkit apporte un trou de secu monstre et que des virus utilisent maintenant ce rooktit... celà prouve que les grosses majors se croient devenues les maîtres incontestées de la toile et des disques durs des particuliers... il est bien temps de les remettre un peu à leur place... cette place d'industrie de produits secondaires ou de dernieres nécessités. Je trouve que Sony devrait au même titre que ces auteurs de virus être sujet aux mêmes lourdes peines qu'on ose infliger à de jeunes ados. L'auteur de sasser avait contre lui une peine requise de 2 ans de prison ferme... il n'a écoppé que de surcis. Mais sur ce modèle je donnerai à Sony deux ans d'interdiction de produire editer etc... si celà pouvait être le cas, je crois qu'ils réfléchiraient deux fois avant de lancer de tels immondices. Puis alors la violation de GPL... fois le nombre de rootkit en cd... ça ne correspond même pas au nbre de mp3 que peut disposer un mp3 user condamné pour écoute de musique non libre... Après tout ça je ne comprendrai pas qu'on fasse encore des procès pour des utilisateurs de musique non libre... (je ne le comprenais déjà pas avant mais bon... :)

  5. MuPuF a écrit :
    Je vais finir par avoir honte d'etre francais, heuresement que l'arcep est la sinon que du negatif ...
    au dessus de l'arcep il y a sarko et lui veut carément gouverner le net FR... Pour moi l'Internet ne doit absolument pas avoir de frontière... mais géré par un organisme libre du type ietf... quand on voit ce qui se passe en chine... Je ne souhaite pas que le net FR soit le caprice ou pas d'un ministre ou président... si bon ou mauvais qu'il soit à sa tâche... mais par un principe communautaire et de liberté... il doit en être ainsi.

  6. Les logiciels libres sont également menacés : Extrait de : http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1] était voté par les parlementaires. [...] [1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT

  7. freebzh a écrit :
    Pour info il est précisé sur le site de Tristan Nitot que lorsque vous utilisez un cd protégé Sony le CLUF prévoit les clauses suivantes : * Si on vous vole le CD, il faut supprimer la musique transférée sur votre machine ; * On ne peut pas écouter la musique sur un système dont on n'est pas propriétaire (donc pas sur le portable prêté par l'entreprise) ; * Si on déménage à l'étranger, il faut supprimer la musique (il est en effet illégal de l'exporter) ; * Sony-BMG décline toute responsabilité si des problèmes de sécurité arrivent sur votre machine suite à l'installation du logiciel contenu sur le CD ; * En cas de procès, vous acceptez que la responsabilité de Sony-BMG soit limité à un maximum de 5 dollars !!! * Si vous faites faillite, vous devez supprimer toute musique de votre ordinateur ; * Il n'est pas possible d'utiliser la musique en fond sonore pour votre projection de photos numériques ou pour faire des remix, même à usage strictement privé, car toute oeuvre dérivée est interdite.
    Merci, serait ce possible d'avoir le lien ?

  8. herve06 a écrit :
    Pour info il est précisé sur le site de Tristan Nitot que lorsque vous utilisez un cd protégé Sony le CLUF prévoit les clauses suivantes : * Si on vous vole le CD, il faut supprimer la musique transférée sur votre machine ; * On ne peut pas écouter la musique sur un système dont on n'est pas propriétaire (donc pas sur le portable prêté par l'entreprise) ; * Si on déménage à l'étranger, il faut supprimer la musique (il est en effet illégal de l'exporter) ; * Sony-BMG décline toute responsabilité si des problèmes de sécurité arrivent sur votre machine suite à l'installation du logiciel contenu sur le CD ; * En cas de procès, vous acceptez que la responsabilité de Sony-BMG soit limité à un maximum de 5 dollars !!! * Si vous faites faillite, vous devez supprimer toute musique de votre ordinateur ; * Il n'est pas possible d'utiliser la musique en fond sonore pour votre projection de photos numériques ou pour faire des remix, même à usage strictement privé, car toute oeuvre dérivée est interdite.
    Merci, serait ce possible d'avoir le lien ?
    http://standblog.org/blog/2005/11/14/93114500-drm-sony-bmg-chronique-d-un-massacre ;) Parfois je me demande à quoi ils pensent tous là-haut, quand ils rédigent leurs lois sur l'Internet, totalements déconnectées de la réalité...

  9. Oustédaisse a écrit :
    Parfois je me demande à quoi ils pensent tous là-haut, quand ils rédigent leurs lois sur l'Internet, totalements déconnectées de la réalité...
    A l'argent bien sûr !! Faut voir les choses en face...

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