Adieu l’ART, bonjour l’ARCEP

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Dans le cadre du href= »http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/poste.asp » target= »_new »>projet de loi sur la régulation des activités postales adopté en première lecture le 21 janvier, l’ART va voir ses compétences élargies au secteur postal.

Ainsi, pour refleter cet elargissement de responsabilités, l’Autorité de Régulation des Telecommunications (ART) va devenir l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

Merci à Géraud pour l’article

De plus, son collège va passer de 5 à 7 membres et au moins 5 membres devront être présents pour qu’une décision soit valable légalement.

Le texte va maintenant passer en seconde lecture au Sénat et, une fois la loi promulguée, l’Autorité aura 6 mois pour changer de nom et mettre en place toutes les modifications demandées. Un service d’une quinzaine de personnes est en passe d’être crée pour traiter la problématique postale.

Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie et porteur de cette réforme, s’est félicité de l’adoption en premiere lecture de ce texte. « L’Arcep, loin de constituer un organe nouveau, n’est que la continuité de l’ART », a-t-il souligné.

Plus d’informations :

Le dossier
de la réforme sur le site de l’Assemblée Nationale

Le dossier sur le site de l’ART
href= »http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39200150,00.htm »>L’article dans ZDNet

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