Vers une hausse des tarifs du dégroupage, pour inciter au déploiement de la fibre

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L’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) va augmenter le tarif du dégroupage, versé par les opérateurs à Orange pour l’accès à la boucle locale de cuivre.

Afin d’accéder aux lignes téléphoniques traditionnelles et pouvoir y proposer leurs services ADSL et VDSL aux abonnés, les opérateurs comme Free louent un accès à la boucle locale d’Orange. En zone dégroupée, ce tarif est réglementé. L’ARCEP va pourtant procéder à son augmentation, échelonnée sur trois ans :

  • En 2018 : 9,31 € par mois et par ligne
  • En 2019 : 9,41 € par mois et par ligne
  • En 2020 : 9,51 € par mois et par ligne

Il s’agit du tarif de gros que reversent tous les mois les opérateurs alternatifs à Orange pour chaque ligne. Chaque opérateur est libre de répercuter ou non cette hausse dans le prix de son abonnement auprès des abonnés.

Une incitation à passer à la fibre

Après une période de consultation publique, l’ARCEP a validé quasiment mot pour mot la proposition qu’elle avait émise au mois d’octobre. En rendant le dégroupage moins attractif pour les opérateurs, le régulateur entend inciter ces derniers à accélérer le déploiement de la fibre optique sur le territoire…

Par rapport au brouillon soumis en octobre, le principe de « modulation géographique du dégroupage », qui aurait permis de facturer de façon différenciée une ligne dégroupée selon qu’elle se trouve dans une zone urbaine ou plus rurale, a été abandonné.

La hausse, qui risque de faire grincer quelques dents, s’accompagne de petits gestes en faveur des opérateurs, en guise de compensation : ainsi, le coût des frais de résiliation versés par les opérateurs à Orange dans le cas d’un déménagement ou d’un changement d’adresse baisse, de 15 euros en 2017 à 5 € à compter de 2018.

via AFP

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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