Le dégroupage total plus facile ! (suite)

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Comme annoncé dans la news du 05/09, France Télécom modifie ses conditions générales d’abonnement. Dès le 1er octobre, la durée de l’engagement sera de six mois, et les clients pourront à tout moment souscrire à une offre concurrente.

France Telecom publie les nouvelles conditions générales d’abonnement au service téléphonique.

Ci dessous, les extraits concernant la résiliation anticipée du contrat :

Article 3 Durée du contrat

Le contrat est conclu au jour de l’envoi ou de la remise des conditions particulières par France Télécom pour une durée indéterminée avec une période minimale de six (6) mois à compter de la date de mise en service.

La date de mise en service correspond au jour où l’installation permet l’établissement de communications téléphoniques sur le réseau.

15.2

De même, le client peut résilier de plein droit le contrat, avant l’expiration de la durée minimale et sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir, lorsqu’il souscrit à une offre d’un opérateur impliquant les fréquences basses (ou « bas débit ») de la ligne téléphonique (par exemple, les offres fondées sur le dégroupage total ou la revente de l’abonnement téléphonique). La résiliation du contrat sera effective à compter de l’exécution par France Télécom, dans un délai raisonnable, de la commande d’accès totalement dégroupé ou de revente d’abonnement téléphonique telle que transmise par l’opérateur choisi par le client.

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31 commentaires

  1. jipece a écrit :
    Du nouveau dans ce dossier???
    Dossier --> Chemise --> T-Shirt... Le ferais-tu exprès ??
    ça va chercher loin tout ça, j'ai été démasqué en flagrant délit d'écriture de texte subliminal... ;)

  2. Mistral81 a écrit :
    Le CGV de France Télécom sont-elles rétroactives ou ne concerneront-elles que les abonnés a compter du 01/10/2005?
    Ce n'est pas clair, j'pense que c'est mieux d'attendre octobre.

  3. Elles sont plus que rétroactives, elles sont même proactives et certains vont trouver ça superactif de la part de notre cher mamouth national : les agences ont pour consigne d'appliquer dès aujourd'hui les nouvelles normes... Donc si vous demandez le dégroupage aujourd'hui alors qu'il vous reste 8 mois à payer ben pas de soucis, votre demande sera prise en compte. Cerise sur le gateau: ceux qui ont fait une demande de dégroupage pendant les vancances d'été seront récompensés vu que les agences se sont vu demander de ne pas faire de chichi pour les raleurs qui diront "ouaip ben c'est sympa moi j'ai demandé le dégroupage y'a un mois"... cependant, un conseil de bon sens, mieux vaut ne pas trop raler et demander poliement! ;) A plouch. patoune qu'a un pote dans une agence du 15e parisien!

  4. patoune a écrit :
    cependant, un conseil de bon sens, mieux vaut ne pas trop raler et demander poliement! ;)
    C'est vrai que c'est mieux. on peut obtenir plus facilemnt quand on est sympathique et courtois. Faut espérer que chez FT, ils jouent franchement le jeu....

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