Collectivités locales et installation de Fibre Optique

Selon Homer Simpson dans l’article
 :

> ben , non pas du 18 Mars, celui ou il apelle ses abonnés a faire
> pression sur les ELUS pour qu’ils posent la FO à leur place, pour
> tenir les promesses commerciales de Free.

Ah là là là là, toujours ces gros problèmes de compréhension que visiblement vous ne souhaitez pas vouloir assumer en ne postant pas sous votre véritable identité, probablement de peur d’être la risée une fois dans la vraie vie, le tout doublé d’un comportement pour le moins ethnocentrique que traduisent la récurrence et la hargne avec laquelle vous vous employez pour la ramener à la moindre occasion (rassurez-nous, vous n’avez pas d’autres centres d’intérêt dans la vie qu’un simple accès haut-débit ?) teintée d’une relative paranoïa consistant à voir en chaque contributeur ayant l’heur d’émettre un avis argumenté contraire à vos lubies.

Donc on reprend : contrairement à d’autres qui se réfugient derrière de pseudo chartes innovantes, Free ne demande nullement aux élus de déployer des ressources qui lui seraient ensuite attribuées exclusivement. Elle souhaite juste que quitte à ce qu’il y ait utilisation de fonds publics, cela se fasse dans un dessein collectif, et à ce titre doit bénéficier au plus grand nombre possible : dès lors, il est pour le moins choquant de voir un investissement à dessein collectif financé par des deniers publics se voir confisqué par un opérateur en particulier, dans la mesure où si pèse sur FT une obligation de dégrouper sa boucle locale cuivre, rien n’oblige à ce jour FT à « dégrouper » des cables fibres (car sur 36 voire 144 paires et plus, toutes ne sont pas utilisées par l’opérateur, et c’est pourquoi, tout comme la boucle locale, la desserte locale fibres peut être considérée comme une infrastructure essentielle dont la duplication est une aberration compte tenu des possibilité de mutualisation) qui pour certains ont été financés par la Collectivité. En cela la Charte « Départements Innovants » est particulièrement dangeureuse pour l’émergence d’une saine concurrence dans les zones à faible densité, comme l’a relevé le Sénateur Trégouët.

L’intervention des collectivités locales en matière de déploiement de réseau de communications électroniques en tant que vecteur d’aménagement du territoire a été consacrée par le legislateur, c’est le sens de l’histoire, au même titre qu’en leur temps les infrastructures ferroviaires, routières, et afférentes aux exigences essentielles (eau et énergie notamment). Car par la mutualisation, cela permet aux opérateurs d’investir dans des zones pour lesquelles ils ne sont pas en mesure d’intervenir seuls au moins dans un premier temps.

Un exemple d’intervention judicieux, respectueux des différents intérêts en présence, est celui pour lequel a opté le Conseil Général de l’Oise, qui a récemment désigné au terme d’une DSP LD Cable pour réaliser le fibrage des « Classe 4 » et autre petits NRA dans le cadre du projet « Teloise », en faisant peser sur le concessionnaire une obligation de mettre à la disposition de tout opérateur dont la demande serait raisonnable et justifiée les fibres libres dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires.

Et c’est ainsi que FT, qui quémandait dans ce département quelques « aides » pour aller fibrer ses NRAs qui ne l’étaient pas encore, a été invitée à se rapprocher de LD 🙂

En la matière, la préférence de Free va à la simple simple pose d’infrastructures passives plutôt qu’au déploiement d’un réseau actif, d’une part parce que c’est la solution qui permet d’éviter autant que faire se peut le mélange des genres tout en se montrant le plus respectueux de l’intérêt du contribuable, et d’autre part parce que c’est, grâce à la neutralité technologique, l’option la plus souple en terme de potentiel disponible par diversité des technologies pouvant êttre utilisées ainsi que leur évolution qui n’est pas bloquée puisque du ressort de l’opérateur.

Poser des DSLAM, cabler des lignes, raccorder des clients finals, commercialiser et maintenir un service, ce n’est pas vraiment le boulot d’une collectivité locale (et les zolis plantages de ces dernières années – cf. les teleports – lorsque les collectivités locales se sont lancées dans les télécoms sont là pour nous le rappeler), mais celui d’un opérateur, qui active alors tout ou partie de cette infrastructure passive, maintient les équipements et les fait évoluer (bah oui, un DSLAM, un ADM, bref, un équipement actif, ça n’a pas une durée de vie d’une vingtaine d’années comme le pensent naïvement les collectivités locales habituées à des investissement amortis sur 30 ans) et assume le risque commercial.

Par contre, l’aménagement du territoire, et partant de là la mise en place, gestion et attribution d’infrastructures ayant vocation à bénéficier à la communauté peuvent répondre à cette logique d’intervention des collectivités locales, afin de veiller à ce que des infrastructures à dessein collectif et financées par des deniers publics ne soient pas confisqués par des intérêts particuliers, est plutôt du ressort du garant de l’intérêt général. Et en cela l’intervention d’une collectivité, limitée à la mise à disposition d’infrastructures passives, permet de s’assurer d’une égalité d’accès doublée d’une neutralité technologique qui bénéficiera in fine au plus grand monde puisque le risque commercial est assumé non pas par la collectivité mais par les opérateurs à qui il appartient d’opérer les choix technologiques novateurs en vue de se différencier des offres existantes.

Il y a donc une véritable complémentarité entre initiative privée et initiative publique, dont les synergies permettent de déboucher sur des résultats concrets, à savoir faire en sorte que le dégroupage ne soit pas uniquement cantonné qu’aux seules zones urbaines, et au sein de ces zones urbaines aux plus grandes agglomérations.

L’exemple le plus parlant est Nancy, initialement prévue au dégroupage chez Free pour l’été 2004, et qui grâce à la disponibilité dans des conditions compatibles avec une offre grand public de ressources passives déployées par les collectivités locales et mutualisées entre tout opérateur dont la demande d’accès est justifiée, a pu ouvrir au dégroupage avec une année d’avance sur le planning initial (même si tout le monde s’en fout, notamment ceux qui se pignolent sur le 95). On peut également citer Besançon, Montpellier ainsi que dans un proche avenir d’autres initiatives dépassant le cadre de l’agglomération pour relever du département (cf. l’Oise) voire de la région, permettant donc d’irriguer en dégroupages des zones qui ne l’auraient pas été ou qui ne l’auraient été que taridivement.

Mais visiblement, rares sont ceux qui sont prêts à comprendre, à défaut d’admettre, que tout cela ne peut s’effectuer d’un claquement de doigts et que la disponibilité des infrastructures actuellement utilisées trouve sa source dans des décisions remontant à maintenant à quelques années.

Alec,
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