Sanction de l’ARCEP contre le MVNO Lycamobile

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L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a utilisé son pouvoir de sanction à l’encontre de l’opérateur mobile virtuel Lycamobile.

Le MVNO, qui se spécialise dans les forfaits à destination des communautés internationales de France, était un mauvais payeur : plusieurs années, il n’a pas réglé à temps sa contribution au fonds de service universel (auquel tous les opérateurs dont le chiffre d’affaires dépasse cinq millions d’euros sont tenus de contribuer en France). Lycamobile a ainsi accumulé jusqu’à 150 000 euros d’impayés, obligeant l’Arcep à intervenir.

Après avoir mis en demeure l’opérateur sans succès, le régulateur a, via sa formation de sanction, condamné l’opérateur à une sanction pécuniaire de 100 000 euros. Celle-ci vient sanctionner les manquements répétés de Lycamobile, et ne dispense pas ce dernier de continuer à rembourser les sommes restant dues.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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