Orange condamné à une amende de 53 M€ contre SFR en appel

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Lourde sanction pour Orange qui se voit condamné, en appel, à verser 53 millions d’euros à SFR pour des faits anticoncurrentiels à compter de 2010.

L’origine de l’affaire remonte à 2012, lorsque SFR assigne France Télécom-Orange devant le tribunal de commerce. En cause ? Les conditions d’accès au réseau d’Orange imposées aux opérateurs alternatifs, tels que SFR. Le plaignant pointe du doigt une condition qui oblige les opérateurs à s’engager pour une certaine durée auprès d’Orange, lorsqu’ils louent son réseau fixe. De quoi empêcher les opérateurs de proposer des offres « ponctuelles » de courte durée, compétitives, face à Orange qui ne s’en prive pas — notamment à destination des résidences secondaires !

Une sanction sévère, mais pas d’abus de position dominante retenu

Le dossier a connu un parcours sinueux en justice : tribunal de commerce puis cour d’appel en 2014, cour de cassation en 2016 et à nouveau cour d’appel en 2018. C’est lors de ce dernier jugement, en date du 8 juin 2018, que l’opérateur historique a été condamné à verser 53 millions d’euros à son concurrent, au titre de la compensation du préjudice subi (dont 32 millions pour la période 2010-2013 et 20 millions pour la période 2014-2016).

La cour d’appel n’a, en revanche, pas retenu la qualification d’ « abus de position dominante ». Si la position dominante d’Orange sur le marché résidentiel n’est pas contestée, la constitution d’un « abus fautif » n’a pas pu être déterminée.

Source : Capital

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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