Les opérateurs ne peuvent plus abuser de la TVA avec leurs kiosques presse

Les opérateurs ne peuvent plus abuser de la TVA avec leurs kiosques presse

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C’est aujourd’hui que rentre en application un texte de loi visant à empêcher SFR, Bouygues Telecom et Orange d’abuser le système de TVA via leurs kiosques de presse.

Au mois d’octobre 2017, dans le cadre de l’examen sur le projet de loi de finances 2018, les députés adoptaient un amendement visant à mettre fin aux abus de la TVA de presse par les opérateurs. Celui-ci rentre en application ce jeudi 1er mars.

Véritable dispositif de « magouille de TVA » selon Xavier Niel lui-même, les options presse plus ou moins imposées par les opérateurs, sur le modèle de SFR Presse, ne pourront plus être utilisées comme dispositif d’optimisation fiscale massif.

L’amendement adopté revoit en effet l’assiette de calcul de la TVA réduite pour la presse en ligne. Dans le cas où les prestations sont « comprises dans une offre qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques », le taux de TVA réduit ne peut s’appliquer que sur la part réellement reversée, par l’opérateur, aux entreprises de presse. Des sommes bien moins importantes que le coût, virtuellement gonflé, des options « presse » mentionnées sur les factures des clients.

Un manque à gagner qui aurait pu atteindre jusqu’à 1,2 milliard d’euros pour l’État

Rappelons que ces offres de presse, popularisées par SFR, permettent aux opérateur de se livrer à un subtil jeu d’économie de TVA, grâce à la TVA réduite de 2,1% réservée à la presse (contre 10% pour la TV et 20,1% pour Internet et la téléphonie). Par exemple, chez SFR, l’option presse est facturée 19,99 € par mois (avec une remise équivalente sur facture, afin d’être « gratuite » dans les faits pour les abonnés). Selon le Canard Enchaîné, en soumettant cette part de la facture au taux de TVA réduit de 2,1%, SFR dégage un bénéfice estimé à 1,36 euro par mois et par abonné…

SFR et Bouygues Telecom se sont déjà convertis à la pratique, ainsi qu’Orange, a minima. Seul Free avait élevé la voix contre cette pratique en demandant au gouvernement une clarification. Dans le pire des scénarios, si tous les opérateurs s’y étaient mis, le manque à gagner total pour le fisc était estimé à 1,2 milliard d’euros par an.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

2 commentaires

  1. Il sera interessant de voir que vont faire SFR et les autres.

    Logiquement, une hausse de 1,36 € par mois. Mais ca m'etonnerait !
    Ils pourront augmenter l'abonnement beaucoup plus.
    Ou bien ils pourront rester lá, histoire de continuer la guerre des prix.
    Ou encore, ils pourront supprimer, ou faire payer á part, l'option presse.

    Je connait plus d'un(e) pour qui l' "option" presse est un facteur important de rester chez SFR.

  2. Dans la mesure ou l'option presse était déjà, au final gratuite pour le client, elle restera gratuite. Voire disparaitra pour être directement intégrée à l'offre de base.
    Ils vont pas se tirer une balle dans le pied en permettant à leur client de résilier le contrat (car modification de contrat il y aurait sans doute) juste pour de l'optimisation fiscale.
    Coté optimisation, je ne me fais aucun soucis pour eux, ils trouveront bien d'autres cartouches.

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