L’entente entre opérateurs est définitivement confirmée

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Mieux vaut tard…

L’affaire d’entente illégale entre les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom au début des années 2000, prend définitivement fin avec le rejet de l’ultime appel d’Orange par la Cour de Cassation.

Pour rappel, les trois sociétés avaient été reconnus coupables de s’être partagé le marché de la téléphonie mobile en France, entre 2000 et 2002, via une entente sur les prix pratiqués. Une fois reconnue, la pratique a été sévèrement sanctionnée par le Conseil de la Concurrence, en novembre 2005 : une amende de 534 millions d’euros était infligée aux opérateurs.

L’affaire s’est ensuite perdue dans de nombreux rebondissements, notamment avec une confirmation du jugement une première fois en appel (en décembre 2006), une révision de ce jugement par la Cour de Cassation en juin 2007 (où une partie de l’amende avait été annulée et renvoyée en cour d’appel), etc.

Ce marathon juridique de douze années s’est achevé mercredi avec l’arrêt de la Cour de Cassation, rejetant le dernier recours d’Orange. Une page peu glorieuse du passé des opérateurs mobiles français se tourne…

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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