L’ARCEP met en demeure Orange sur la qualité de service de son réseau cuivre

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Accusé de laisser son réseau téléphonique cuivre se dégrader, l’opérateur historique, Orange, écope d’une mise en demeure de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms).

Ces dernières semaines, la dégradation de la qualité de service du réseau cuivre, entretenu par Orange, était tout particulièrement pointée du doigt par les grands opérateurs alternatifs (SFR, Bouygues Telecom et Free), qui en sont dépendants pour leurs offres ADSL/xDSL reposant sur le dégroupage.

Face à cette situation préoccupante, le gendarme des télécoms hausse le ton. Dans une mise en demeure, l’ARCEP relève de « nombreux signalements d’une dégradation progressive et significative » sur le réseau cuivre. Une enquête a été ouverte en juin 2018, qui a permis au régulateur de confirmer cette dégradation progressive. « Pour certains des indicateurs, les performances d’Orange étaient ainsi, au premier semestre 2018, éloignées des valeurs cibles annuelles fixées par arrêté », relève-t-il.

Une mise en demeure avec obligation de résultat dès fin 2018

L’autorité indépendante a donc prononcé, ce mardi, une mise en demeure à l’encontre d’Orange. En tant qu’opérateur de service universel, ce dernier devra respecter une certaine qualité de service : mesurées à l’aide de différents indicateurs, ses performances devront atteindre des valeurs cibles, sous peine de sanction.

L’ARCEP a dressé un calendrier des objectifs à tenir sur les indicateurs de qualité de service « les plus problématiques » :

S’il ne parvient pas à renouer avec les critères de qualité fixés pour les mois de novembre et décembre 2018, Orange pourra faire l’objet d’une sanction dès le début 2019. Les pouvoirs de l’ARCEP lui permettent de prononcer une amende pouvant atteindre jusqu’à 5% du chiffre d’affaires national, hors taxes, de l’opérateur — et jusqu’à 10%, en cas de récidive.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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