Le Tribunal de l’Union européenne a annulé en appel une décision de la Commission européenne dans laquelle France Telecom était accusé d’avoir reçu une aide illégale de la part de l’Etat, sous forme d’une avance de 9 milliards d’euros.

L’affaire remonte à 2002. Alors en difficultés financières, France Telecom se voit proposer un contrat d’avance de crédit de 9 milliards d’euros de la part de l’Etat. Jamais utilisé par l’opérateur, tout cet argent sera pourtant au centre d’une affaire dans laquelle la Commission européenne conclura finalement à « une aide d’Etat incompatible avec le droit de l’Union ».

France Telecom ayant fait appel, c’est le tribunal de l’Union européenne qui s’est saisi à nouveau du dossier. Contre toute attente, ce dernier a annulé la décision de la Commission, arguant que si l’avantage financier était avéré, rien ne démontrait que les fonds provenaient bien, « de manière directe ou indirecte, de ressources publiques ».

L’affaire en restera donc là à moins que la Commission fasse à nouveau appel de cette décision, ce que nous ne sommes pas en mesure de prédire pour le moment.